RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
3.1-Cautions et garanties exigées : NON, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique, « garantie ...
3.1-Cautions et garanties exigées : NON, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique, « garantie ...