Correction du TD n°2 : La hiérarchie des normes juridiques
Examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187). M. Jean-Louis Touraine ... corrige donc le 11° de l'article 38 du code des douanes afin qu'il ...
Examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187). M. Jean-Louis Touraine ... corrige donc le 11° de l'article 38 du code des douanes afin qu'il ...