Le détail des projets - Miroir Social

DH/SG le 1er octobre 2008


Formation

Projet de document d'orientation à moyen terme 2009-2011

Récapitulatif des grandes orientations

Pour les ministères économique et financier, l'élaboration d'un document
d'orientation à moyen terme en matière de formation est un exercice nouveau
qui intervient dans un contexte particulier.

Le périmètre du ministère qui était en charge de l'économie, des finances
et de l'industrie a changé et de nouveaux enjeux apparaissent avec la
révision générale des politiques publiques.

Les conditions d'exercice des missions des directions sont impactées, à des
titres divers, par plusieurs facteurs d'évolution : une recherche de
qualité et d'efficacité dans les services rendus, une insertion croissante
dans l'UE et l'environnement international, une gestion axée sur la
performance, un recours accru à de nouveaux outils informatiques très
structurants, une approche nouvelle de la gestion des ressources humaines

La structure des emplois est en pleine transformation et se caractérise
par plusieurs éléments : des départs à la retraite qui se maintiennent à un
niveau élevé, un mouvement de réduction des effectifs qui se poursuit, une
recomposition du pyramidage catégoriel qui se prolonge, des besoins en
recrutement qui restent très significatifs

Dans ce contexte, la démarche GPEEC doit être approfondie. Deux grandes
tendances, au-delà de la spécificité des missions et des métiers, peuvent
être dégagées et vont constituer la trame des efforts à mener en matière de
formation : un besoin de technicité accrue et une dimension relationnelle
plus affirmée, notamment pour un bon exercice des fonctions managériales.

I) En matière de recrutement, quatre axes de travail sont à
privilégier

A. Parachever la réforme du contenu des épreuves des concours

Le concours commun de catégorie C est opérationnel et la première session
de ce concours se déroule de mai 2008 à février 2009. La refonte des
concours externe et interne d'accès aux corps de catégorie A est également
finalisée et les premiers concours organisés sur les nouvelles bases ont
été ouverts pour les inspecteurs des impôts et ceux du Trésor public en
septembre 2008 et seront suivis par ceux de la DGCCRF et de la Douane. Les
principes d'une réforme des concours de catégorie B ont été définis et,
après concertation avec les organisations syndicales au niveau
directionnel, la mise en ?uvre opérationnelle du nouveau dispositif est
prévue à partir du l'année 2009 et se poursuivra au cours de l'année 2010.

Ces réformes répondent à des principes qui rejoignent les préconisations du
rapport sur le réexamen général du contenu des concours que Mme Corinne
Desforges et M. Jean-Guy de Chalvron, inspecteurs généraux de
l'administration, ont remis le 19 février 2008 aux ministres chargés de la
fonction publique.

C'est sur la base du bilan des mesures déjà décidées - et pour chaque type
de concours un recul de deux ans paraît nécessaire - qu'un nouvel examen de
l'architecture des épreuves devra être engagé. Il permettra d'apprécier si
les changements introduits ont permis d'adapter le profil des lauréats aux
nouvelles conditions d'exercice des missions et d'introduire les
améliorations qui s'imposeraient.

Sans attendre cette échéance, la création de la DGFiP va conduire cette
direction à poursuivre des travaux de convergence déjà engagés dans le
contenu des épreuves des corps de catégorie A et B et leur mode
d'organisation.


B. Simplifier et mutualiser le mode d'organisation des concours

Un chantier a été ouvert en mars 2008 autour des pistes suivantes :

- Optimiser et harmoniser les logiciels applicatifs
- Dégager les meilleures solutions techniques pour le traitement des QCM
et la correction des copies : mise à l'étude d'une solution mutualisée
pour toutes les directions, amélioration du processus de saisie des
notes et de correction des devoirs (appel à la numérisation et à des
outils dédiés), adaptation des QCM en fonction des profils de poste,
- Améliorer la gamme des services rendus aux candidats : généralisation
des procédures d'inscription en ligne, recours accru à la
dématérialisation des échanges, extension possible du champ
d'intervention du centre d'appel du CNGC de Lille, développement des
aides en ligne pour la préparation de certaines épreuves,
- Poursuivre la mutualisation de certaines prestations autres
qu'informatiques, avec, par exemple, la formation des jurys, l'aide à
la conception des grilles de QCM, la fourniture de services
logistiques (impression et routage des copies et des sujets).

De premières études ont été lancées et un point d'étape sera fait à
l'automne 2008 pour apprécier sous quelle forme opérationnelle ces
différents chantiers devront être menés au cours des prochaines années.

Ces projets entrent en résonnance avec les travaux confiés à un groupe
d'enquête du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services
publics animé par Mme Dorne Corraze sur l'organisation et le pilotage des
recrutements au sein de la fonction publique. En fonction des conclusions
qui seront retenues au niveau gouvernemental, les travaux actuellement
envisagés au sein des ministères économique et financier pourront connaître
certains ajustements.

C. Poursuivre les efforts en matière de diversité sociale

Les directions des ministères économique et financier participent déjà
largement à des actions destinées à favoriser la diversité sociale de leur
recrutement. Les unes visent à faciliter la préparation des jeunes aux
concours, les autres se traduisent par le recrutement de jeunes peu
qualifiés dans le cadre du dispositif du PACTE.

Ces chantiers seront poursuivis sur la base d'un bilan des actions déjà
menées.

D. Mener une politique active en faveur des handicapés

L'objectif fixé par la loi du 10 juillet 1987, qui impose aux employeurs
publics d'accueillir des travailleurs handicapés à raison d'au moins 6% de
leur effectif, n'étant pas atteint, le gouvernement a demandé aux
administrations de mettre en place un plan pluriannuel pour atteindre ce
quota.

Pour les ministères économique et financier, plusieurs dispositions ont été
mises en place par la cellule de recrutement et d'insertion des handicapés
(CRIPH) et chaque direction a mis au point un programme pluriannuel de
recrutement couvrant les années 2009-2012 pour assurer le respect de
l'obligation légale.

II) Les réformes déjà engagées pour la formation initiale vont monter
en puissance dans les années à venir, de nouvelles questions devant
cependant être approfondies

A. Les réformes répondent au souci de préparer encore plus efficacement
les stagiaires à l'exercice de leur nouveau métier, en rénovant les
méthodes pédagogiques.

A l'INSEE, la formation des contrôleurs a été revue et la formation
initiale des agents de catégorie C est renforcée.

A la DGCCRF, les principales mesures portent sur le contenu des stages
pratiques, l'introduction de différenciations en fonction des expériences,
une formation spécifique d'adaptation à l'emploi au cours du 1er
quadrimestre de la prise de fonction. En outre, une refonte des textes
réglementaires définissant l'organisation de la formation initiale est
intervenue par arrêté du 25 août 2008.

A la Douane, la réforme, expérimentée depuis septembre 2007, porte sur une
nouvelle progression pédagogique et de nouvelles modalités du contrôle
continu des connaissances.

Dans le contexte de la création de la DGFiP, sera mise en place
progressivement une formation initiale commune aux 2 filières (une filière
fiscale et une filière gestion publique) qui pourrait prendre la forme,
pour les scolarités débutant en 2009 et 2010, d'un tronc commun. Les
conditions de modularisation des parcours de formation initiale en fonction
des compétences déjà détenues par les stagiaires seront également
examinées.

B. De nouvelles questions doivent être tranchées ou approfondies

La perspective d'intégrer le stage pratique effectué après la période
passée à l'école dans la décision de titularisation reste d'actualité pour
les corps de catégorie A, sauf celui des inspecteurs de la DGCCRF pour
lequel ce dispositif est déjà en vigueur. Cette mesure est également
évoquée dans le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique élaboré
par M. Silicani ; elle appelle, une modification des dispositions
statutaires étant nécessaire, un examen juridique approfondi qui se fera en
coordination avec la doctrine que pourrait adopter la Fonction publique.

La suppression du rang de classement de sortie des écoles de service public
fait partie des réflexions gouvernementales, l'un de ses objectifs étant
d'améliorer les modalités d'affectation en fonction des profils des agents
et des besoins des employeurs. Cette perspective doit faire l'objet de
réflexions approfondies, notamment autour des mesures suivantes : la mise
en place d'un nouveau calendrier pour connaître les postes en amont, une
intervention plus active des services employeurs dans le processus
d'affectation, une évolution du mode d'évaluation des agents pour prendre
davantage en compte leurs motivations et leurs profils de compétences. A ce
stade, il paraît difficile de s'affranchir du « juge de paix » que peut
constituer un classement de sortie pour arbitrer les difficult