LES PROCÈS-VERBAUX DU DIRECTOIRE AN V-AN VIII
2e complémentaire an V : destitution de l'agent municipal de Nort-Leulinghem (Pas-de-Calais) pour avoir toléré l'exercice ... Odomez (Nord) déclarant que l'arrêté ...
2e complémentaire an V : destitution de l'agent municipal de Nort-Leulinghem (Pas-de-Calais) pour avoir toléré l'exercice ... Odomez (Nord) déclarant que l'arrêté ...