JOURNAL DE JURISPRUDENCE ET DES DÉRATS JUDICIAIRES.
l'exercice de leurs fonctions. Jamais des erreurs aussi gra- ves n'auraient été sanctionnées par des juges inamovibles, * c'est-à-dire, i ar des juges tels ...
l'exercice de leurs fonctions. Jamais des erreurs aussi gra- ves n'auraient été sanctionnées par des juges inamovibles, * c'est-à-dire, i ar des juges tels ...