un job de vacances - Ministère de l'éducation nationale

Un job de vacances Fiche professeur
Niveaux et objectif pédagogiques Cycle central : consolider et entretenir les notions de durée et de
pourcentage
Former à l'item de la compétence 5 : avoir des connaissances et des repères
relevant de la culture civique
Former à l'item de la compétence 6 : savoir utiliser quelques notions
économiques et budgétaires de base. Modalités de gestion de classe Après un temps individuel d'appropriation, les élèves travaillent en
binômes.
Ils peuvent aborder le problème de plusieurs manières. Une discussion peut
avoir lieu autour :
. du nombre de journées travaillées suivant que Sébastien travaille ou
pas le 14 juillet ;
. de l'autorisation de l'inspecteur du travail.
Le professeur acceptera toute démarche correcte. Degré de familiarisation du professeur Troisième degré Situation Sébastien a 16 ans et n'a jamais travaillé. Il a trouvé un job de coursier
pendant les grandes vacances scolaires dont les conditions sont les
suivantes :
« Emploi du lundi 4 au vendredi 29 juillet, du lundi au vendredi de 8h30 à
13h et de 14h à 17h30 avec un salaire net de 921,60 euros auquel s'ajoutent
92,16 euros de congés payés ».
Sébastien se demande si son employeur respecte la législation en vigueur. Consignes données à l'élève A l'aide des ressources mises à ta disposition, aide Sébastien à vérifier
si son employeur respecte la législation en vigueur. Tu rédigeras un texte
présentant ton argumentation. Supports et ressources de travail Les documents 1, 2 et 3 seront fournis aux élèves. Pour les élèves plus
rapides et plus autonomes, le professeur donnera les documents 1, 2bis et
3.
|Document 1 : Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans |
|(Circulaire DRT n°2002-15 du 22 août 2002) |
|Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14|
|ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les|
|vacances scolaires. Cependant, jusqu'à l'âge de 18 ans, le jeune |
|bénéficie de règles protectrices spécifiques qu'il soit salarié ou en |
|stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel effectué |
|dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un cursus scolaire. |
|La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans est soumise aux |
|limites suivantes : |
|la durée journalière du travail effectif ne peut excéder 8 heures ; |
|aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut dépasser 4 |
|heures 1/2. Au-delà, un temps de pause de 30 minutes consécutives est |
|obligatoirement aménagé ; |
|le repos quotidien est de 12 heures consécutives. Néanmoins, il est |
|porté à 14 heures pour les moins de 16 ans ; |
|la durée hebdomadaire du travail effectif ne peut dépasser la durée |
|légale du travail, soit 35 heures. Toutefois, à titre exceptionnel et |
|sur autorisation de l'inspecteur du travail (après avis conforme du |
|médecin du travail de l'établissement), 5 heures de plus au maximum |
|peuvent être autorisées à titre dérogatoire ; |
|le repos hebdomadaire est fixé à deux jours consécutifs. Une dérogation |
|est possible sous certaines conditions lorsque les caractéristiques |
|particulières de l'activité le justifient et pour les jeunes libérés de |
|l'obligation scolaire. En aucun cas, la durée du travail des jeunes ne |
|peut être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du |
|travail des adultes employés dans l'établissement. |
|Tout salarié, homme ou femme, peut travailler la nuit. Seule exception, |
|les jeunes de moins de 18 ans, pour lesquels le travail de nuit est, en |
|principe, interdit. | |Document 2 : Salaire et indemnité de congés payés (loi n°2008-1258 du 3|
|décembre 2008) |
|Pour les salariés de moins de 18 ans avec moins de six mois de pratique|
|professionnelle dans la branche d'activité, autre que les apprentis, le|
|salaire brut horaire minimum légal, au premier janvier 2011, est fixé |
|à : |
|7,20 euros pour les jeunes de moins de 17 ans |
|8,10 euros pour les jeunes de 17 à 18 ans |
|L'employeur calcule le salaire net en déduisant du salaire brut les |
|charges salariales qui représentent environ 20% du salaire brut. |
|Au terme de son contrat, le jeune reçoit une indemnité de congés payés.|
|Le montant de cette indemnité est obtenu de la façon suivante : |
|on prend 10 % des salaires bruts perçus ; |
|on enlève les charges salariales qui représentent environ 20% de cette |
|somme. | |Document 2 bis : Différenciation pour les élèves plus rapides et plus |
|autonomes (Circulaire DRT n° 2002-15 du 22 août 2002) |
|Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en |
|dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que|
|soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à |
|la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés |
|dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir |
|d'achat et une participation au développement économique de la Nation. |
|Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2011, à |
|9 E. |
|Les jeunes de moins de 18 ans titulaires d'un contrat de travail sont |
|rémunérés au minimum sur la base du SMIC : |
|minoré de 20 % avant 17 ans, |
|minoré de 10 % entre 17 et 18 ans. |
|A noter : pas de minoration de la rémunération si le jeune possède six |
|mois de pratique professionnelle dans la branche. |
|L'employeur calcule le salaire net en déduisant du salaire brut les |
|charges salariales qui représentent environ 20% du salaire brut. |
|Au terme de son contrat, le jeune reçoit une indemnité de congés payés. |
|Le montant de cette indemnité est obtenu de la façon suivante : |
|on prend 10 % des salaires bruts perçus ; |
|on enlève les charges salariales qui représentent environ 20% de cette |
|somme. |
|Document 3 : Durée du contrat (Décret n°2008-889 du 2 septembre 2008) |
|Pour les jeunes de 14 à 16 ans, la durée du contrat ne peut être |
|supérieure à la moitié de la durée des vacances scolaires. Par exemple, |
|si le jeune dispose de 15 jours de vacances, son contrat ne peut pas |
|dépasser 7 jours. | Ressource : Dictionnaire
Support de travail : Tableur ou calculatrice Dans le document d'aide au suivi de l'acquisition des connaissances et des
capacités |Pratiquer une démarche |Capacités susceptibles |Exemples d'indicateurs |
|scientifique ou |d'être évaluées en |de réussite |
|technologique |situation | |
|Rechercher, extraire et |Extraire des documents |Extraire les données de|
|organiser l'information |les informations |la situation. |
|utile. |utiles. |Extraire des 3 |
| | |documents les éléments |
| | |à traiter. |
|Réaliser, manipuler, |Calculer. |Exploiter les résultats|
|mesurer, calculer, |Proposer une méthode, |des calculs pour |
|appliquer des consignes.|un calcul. |déterminer la validité |
| |Exploiter les |des différents critères|
|Raisonner, argumenter, |résultats. |(durées du temps de |
|pratiquer une démarche |Valider ou invalider la|travail et du contrat, |
|expérimentale ou |conjecture. |salaire et indemnités).|
|technologique, | | |
|démontrer. | | |
|Présenter la démarche |Présenter une démarche,|Rédiger un écrit clair |
|suivie, les résultats |un résultat par un |et cohérent avec la |
|obtenus, communiquer à |texte écrit. |démarche engagée. |
|l'aide d'un langage | | |
|adapté. | | | |Savoir utiliser des |Capacités susceptibles |Exemples d'indicateurs |
|connaissances et des |d'être évaluées en |de réussite |
|compétences |situation | |
|mathématiques | | |
|Nombres et calculs |Mener à bien un calcul | |
| |instrumenté. | |
|Grandeurs et mesures |Calculer une durée. |Calculer les durées : |
| | |période de travail |
| | |effectif, durée |
| | |journalière du travail,|
| | |temps de repos, durée |
| | |hebdomadaire et temps |
| | |de repos hebdomadaire, |
| |