Documents & rapports - Banque mondiale

RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
___________
MINISTER DE L'AGRICULTURE _______
PROGRAMME DE SERVICES AGRICOLES
ET ORGANISATION DE PRODUCTEURS
(PSAOP) ____
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|ACTUALISATION DU |
|CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) |
| | RAPPORT FINAL
Septembre 2008
Mbaye Mbengue FAYE
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Consultant en Evaluation Environnementale et Sociale
Tél (221) 33832 44 31 - 77549 76 68 - Email : fayeconseil@ orange.sn - BP :
12 860 Dakar - Colobane
Dakar - Sénégal TABLE DES MATIERES ABREVIATIONS 4 RESUME 5 INTRODUCTION 8 1. DESCRIPTION DU PROJET 9
1.1. Composantes du PSAOP 2 9
1.2. Composantes du PPAAO 10
1.3. Composantes du projet GEF 10
1.4. Synergie du PSAOP 2 avec les autres programmes (PNDL et PDMAS)
10 2. CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE DU SENEGAL 11
2.1. Profil biophysique et socio-économique 11
2.2. Les potentialités de développement agricole 15
2.3. Principales contraintes liées à la production agricole 18 3. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PSAOP 19
3.1. Impacts environnementaux positifs 19
3.2. Impacts sociaux positifs 20
3.3. Impacts environnementaux négatifs 22
3.4. Impacts sociaux négatifs 25
3.5. Synthèse des impacts négatifs des projets agricoles 26 4. CADRE POLITIQUE ET LEGISLATIF ENVIRONNEMENTAL 27
4.1. Documents de politique environnementale 27
4.1.1. Lettre de politique sectorielle de l'environnement 27
4.1.2. Loi d'orientation agro-sylvo-pastorale 27
4.1.3. Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 27
4.1.4. Les autres cadres stratégiques et de planification 27
4.2. Cadre législatif de gestion environnementale 28
4.2.1. Législation environnementale nationale 28
4.2.2. Législation environnementale internationale 29
4.3. Procédures nationales d'évaluation environnementale 30 5. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE
MONDIALE 32
5.1. Analyse des politiques de sauvegarde 32
5.2. Concordances entre l'OP 4.01 et la législation nationale d'EE
34 6. OBJECTIFS DU CGES ET METHODOLOGIE 35
6.1. 1. Objectif du CGES 35
6.2. Méthodologie 36
6.3. Résumé de la consultation des acteurs et bénéficiaires du projet
36 7. LE PROCESSUS DE SELECTION DES ACTIVITES DU PSAOP 38
7.1. Le processus de sélection environnementale 38
7.1.1. La sélection environnementale des projets de recherche 38
7.1.2. La sélection environnementale des projets pilotés par l'ANCAR et
l'ASPRODEB 42 8. CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PSAOP 48
8.1. Analyse de la gestion environnementale au niveau des structures
de la mise en ?uvre du PSAOP 48
8.2. Conclusion 51 9. GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PSAOP 52
9.1. Renforcement de la gestion environnementale du PSAOP 52
9.2. Institutions responsables de la mise en ?uvre et du suivi 59
9.2.1. Coordination, supervision et suivi/évaluation 59
9.2.2. Mise en ?uvre des mesures environnementales 59
9.3. Arrangements institutionnels de mise en ?uvre du CGES du PSAOP 2
60
9.4. Récapitulatifs des coûts des mesures environnementales du PSAOP
63
9.5. Conclusion et perspectives 64 10. ANNEXES 68
Annexe 10.1. : Formulaire de sélection environnementale et sociale de
projet agricole 68
Annexe 10.2. : Critères environnementaux d'évaluation des projets pilotés
par l'ASPRODEB et l'ANCAR 71
Annexe 10.3. : Formulaire de sélection environnementale de projet de
recherche agricole 72
Annexe 10. 4 : Aspects environnementaux à prendre en compte dans les
projets de recherche 74
Annexe 10. 5 : Liste de contrôle environnemental et social 75
Annexe 10. 6 : Liste des mesures d'atténuation 76
Annexe 10.7 : Résumé des politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale
82
Annexe 10.8 : Personnes rencontrées 85
Annexe 10.9 : Bibliographie 86
Annexe 10.10 : Termes De Références 87
ABREVIATIONS
ANCAR : Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural
ASPRODEB : Association Sénégalaise pour la Promotion du Développement
à la Base
CERAAS : Centre d'Etude Régional pour l'Amélioration de
l'Adaptation
à la Sécheresse
CGES : Cadre de gestion environnementale et sociale
CLCOP : Cadre Local de Concertation des Organisations de Producteurs
COS : Comité d'Orientation Scientifique (ASPREODEB)
CNCR : Conseil National de Concertation des Ruraux
CP : Comité de Pilotage
CPG : Comité de Pilotage et de Gestion
DPV : Direction de la Protection des Végétaux
DEEC : Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés
DREEC : Division Régionale de l'Environnement et des Etablissements
Classés
DSRP : Document de stratégie de réduction de la pauvreté
EIE : Etude d'Impact Environnemental
FNRAA : Fonds National de Recherche Agricole et Agro-Alimentaire
GEF : Global Environment Funds
HACCP : Hazard Analysis Critical Control
ISRA : Institut Sénégalais de Recherche Agricole
IEC : Information, Education, Communication
LOASP : Loi d'Orientation Agro-Sylvo-Pastorale
ONG : Organisation Non Gouvernemental
OMVS : Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal
OMVG : Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie
PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PAN/LCD : Programme d'Action National de Lutte Contre la
Désertification
PNAT : Plan National d'Aménagement du Territoire
PFE : Point Focal Environnement
PDMAS : Programme de Développement des Marchés Agricoles du Sénégal
PNDE : Plan National de Développement de l'Elevage
PNDL : Programme National de Développement Local
PPEA : Projet de Promotion des Exportations Agricoles
PNAE : Plan National d'Action pour l'Environnement
PLD : Plans Locaux de Développement
PAPEL II : Projet d'appui à l'élevage
PADV : Projet d'Aménagement et de Développement Villageois
POGV II : Projet d'Organisation et de Gestion Villageoise
PPAAO : Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest
PRODAM : Programme de Développement Agricole de Matam
PSAOP : Programme des Services Agricoles et d'Appui aux
Organisations
de Producteurs
TDR : Termes De Référence
UCTF : Unité de Coordination Technique et Fudiciaire du PSAOP2 RESUME
Le «Programme Services Agricoles et Organisations des Producteurs » (PSAOP)
est un programme à la fois ambitieux dans ses objectifs de réformes
institutionnelles, de réduction de la pauvreté et la conservation de
l'environnement en milieu rural. Le programme est conçu pour être
opérationnalisé sur le terrain par les Organisation de Producteurs. Ce
projet, en articulation avec la stratégie de réduction de la pauvreté au
Sénégal, envisage d'assurer à travers l'action combinée des secteurs, des
collectivités locales, des communautés de base et du secteur privé l'offre
des services socio-économiques de base aux populations les plus pauvres,
essentiellement dans le monde rural du pays. Il s'agit, pour producteurs
agricoles, de formuler des demandes de micro- projets qui feront l'objet
d'un appui de la part du programme (recherche, vulgarisation) et qui seront
mis en ?uvre au niveau des communautés locales. Les domaines d'appui visent
fondamentalement l'accroissement de la productivité, de la production et
des revenus des petites exploitations agricoles grâce à l'évolution des
techniques, tout en répondant de façon équilibrée aux besoins identifiés
par les différentes catégories de ruraux, en tenant compte notamment des
besoins spécifiques des populations démunies, des femmes et des jeunes
ruraux. Un autre objectif du PSAOP 2 est de donner des pouvoirs aux
producteurs et à leurs organisations, mais aussi de rendre les services
publics plus responsables à l'endroit des producteurs et des organisations
des producteurs. En plus des activités prévues dans le PASOP, l'UCTF du projet aura aussi à
coordonner certaines composantes et sous-composantes du projet PPAAO ainsi
que les activités du programme GEF relatives à la sécurisation des
fonctions et services de régulation et support des écosystèmes critiques en
termes d'accroissement d'une productivité durable dans les zones agro-
écologiques prioritaires ciblées par le PSAOP 2. A l'instar de autres projets financés par la Banque mondiale, les projets
de développement communautaire, notamment dans le secteur agricole, devront
satisfaire aux exigences des dix Politiques de Sauvegarde (OP 4.01
Évaluation Environnementale, y compris la Participation du Public ; OP 4.04
Habitats Naturels ; OP 4.09 Lutte antiparasitaire ; OP 4.11 P