COMPTE RENDU INTÉGRAL - Sénat
vail au minimum chaque début de mois mais ce planning peut être mo- difié avec un ... l'exercice de leurs fonctions, dans la limite d'une durée qui, sauf ...
vail au minimum chaque début de mois mais ce planning peut être mo- difié avec un ... l'exercice de leurs fonctions, dans la limite d'une durée qui, sauf ...