CONSEIL MUNICIPAL MARDI 28 JUIN 2011 Compte rendu ...

CONSEIL MUNICIPAL MARDI 28 JUIN 2011
Compte rendu
(conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune de LANGON, dûment convoqué le mardi 21
juin 2011 s'est réuni salle André Mourlanne sous la présidence de Monsieur
Charles VERITE, Maire de Langon, à dix neuf heures quinze. PRESENTS : Monsieur Charles VERITE Maire de LANGON, Philippe PLAGNOL,
Nicole DUPRAT, Mohamed CHOURBAGI, Francis PATROUILLEAU, Sandrine GARRELIS,
Laurent DUTILH, Chantal FAUCHE Adjoints au Maire, Jacques POMAREL, Jean
François SERRES, Monique BOURDON, Denis JAUNIE, Jean Jacques LAMARQUE,
Michel BELIS, Fatima FELTRIN, Brigitte DURAND, Corinne BRIS, Dominique
ZEBERT, Marie Christine ROUSSET, David BLE, Jean Max BONNET, François
LASSARADE, François GAUTHIER, Christine JOURNU, Didier SENDRES, Conseillers
Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Martine CANTURY à Monsieur LE MAIRE,
Jérôme GUILLEM à Mohamed CHOURBAGI ABSENTE EXCUSEE : Laurence BLED, ABSENT : Gilles GRENIER SECRETAIRE DE SEANCE : François GAUTHIER
1 - APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 AVRIL
2011 ET DU MARDI 17 MAI 2011
M. LE MAIRE demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver les deux
comptes rendus. Conseil Municipal du lundi 4 avril 2011 : M. POMAREL : J'ai de nombreuses contestations à faire, je souligne une
nouvelle fois que je ne méconnais pas la difficulté de transcription du
compte rendu de nos échanges par le biais de cet enregistrement
informatique...
M. LE MAIRE nous avons recopié l'intégralité de vos déclarations. Vous irez
écouter la bande enregistrée, vous vérifierez. Nous modifierons le procès-
verbal en fonction de ce que vous aurez écouté, et de ce qui a été
enregistré. M. POMAREL : je crois qu'il y a un peu de respect à avoir dans les comptes
rendus qui sont faits. Or, si je prends par exemple certaines
interventions, c'est plus que de l'intervention orale, c'est vraiment très
élaboré, juste y compris avec les demi-signes indiquant chaque paragraphe
et avec les intervalles qui y viennent, ce qui veut dire qu'il y a eu là la
correction écrite de l'intervention.
Or, quand je lis aussi bien vos interventions M. le Maire ou celles
d'autres collègues, il y a vraiment du charabia, alors peut être que je ne
maîtrise pas totalement l'expression orale, mais je n'ai pas l'habitude de
martyriser notre langue comme cela.
Il y a juste y compris des propos que je n'ai pas tenus et ceux-là par
contre, je vais vous demander de bien vouloir les corriger. Je ne m'attarde
pas sur la rédaction de ces comptes rendus et lorsque l'on me fait dire que
des enseignants sont payés pour cela, je n'ai jamais dit ça et je le
conteste. Ceci étant, il serait nécessaire que nous ayons des comptes
rendus qui rendent compte des propos qui sont échangés et non pas cet
espèce de charabia, aussi je ne signerai pas ce procès-verbal du mois
d'avril et d'autre part quand j'interviendrai, j'éteindrai mon micro et
cette intervention ne sera pas reproduite. M. LE MAIRE nous en prenons note et nous modifierons quand même en fonction
de ce que vous avez dit et de ce que nous entendrons, c'est vrai c'est
difficile à enregistrer, mais il n'en reste pas moins que je serais très
étonné que vos paroles et votre discours soient transformés. Je vous
demanderai donc, expressément, de prendre contact avec le Directeur Général
des Services, de bien vouloir venir écouter la bande avec la personne qui
est chargée de mettre au propre ce que vous avez dit, cela me paraît
important. M. SENDRES je voulais signaler que sur le compte rendu du 4/04/2011 page
15, j'ai fait l'intervention dans laquelle je disais que ce budget donnait
une envie irrépréssive de le voter, il a été écrit « répressive », cela
change le sens de la phrase, je vous demande donc de bien vouloir y
apporter la correction.
Je voulais également vous demander, lorsque l'on sollicite une correction
est-elle bien apportée sur le compte rendu ? M. LE MAIRE bien entendu les corrections et modifications sont apportées au
tout début du compte rendu. Pas d'autres interventions.
- Le compte rendu du conseil municipal du lundi 4 avril 2011 sera modifié
après vérification de l'enregistrement concernant l'intervention de M.
POMAREL. ** - Après la modification ci-dessus mentionnée de M. SENDRES, le compte rendu
du conseil municipal du lundi 4 avril 2011 est adopté, à la majorité, une
abstention, des membres présents. Compte rendu du mardi 17 mai 2011 : M. LE MAIRE demande s'il y a des modifications à apporter ? M. POMAREL : ce compte rendu semble reprendre les interventions qui ont été
faites. M. LE MAIRE : Le compte rendu du Conseil Municipal du mardi 17 mai 2011 est
adopté à l'unanimité des membres présents 2 - COMPTE RENDU DES DECISIONS ET DES M.A.P.A. : Décision N° 57-2011 : RENOUVELLEMENT DU BAIL DU CENTRE D'INFORMATION ET
D'ORIENTATION (CIO) DE LANGON.
Signature d'un contrat de bail concernant les locaux situés 12 allée Garros
à LANGON destinés au Centre d'Information et d'Orientation (CIO) liant la
ville de LANGON et l'état représenté par Monsieur le Directeur régional des
finances publiques d'aquitaine et du département de la gironde.
Le présent bail est consenti pour une durée de neuf années, ayant commencé
à courir rétroactivement le 13 juin 2010, pour finir le 12 juin 2019
Le nouveau loyer pour la période annuelle du 13 juin 2010 au 12 juin 2011
est d'un montant de 22 000,00 E.
Cette décision annule et remplace la décision n° 45/2010. Décision N° 58-2011 : REVISION ANNUELLE DU 13.06.2011 AU 12.06.2012 DU
LOYER DU CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO).
Révision du loyer du Centre d'Information et d'orientation pour une période
de 1 an en fonction de l'évolution de l'indice national du coût de la
construction publié par l'INSEE. L'indice de base-départ est le dernier
indice publié au jour de la prise d'effet du bail, celui du 4ème trimestre
2009, soit : 1507.
Le nouveau loyer est donc calculé de la façon suivante :
22 000,00 E (L.I.) x 1533 (indice 4ème trim. 2010) = 22 379,56 E.
1507 (indice de Référence)
Le nouveau loyer annuel pour la période triennale du 13 juin 2011 au 12
juin 2012 est relevé au montant de 22 379,56 E. ** Note du rédacteur concernant la contestation de M. POMAREL au sujet de
propos retranscrits.
M. POMAREL est venu écouter l'enregistrement de son intervention. Il a bien
entendu que les propos retranscrits dans le procès-verbal du 4 avril
dernier sont bien ceux qu'il a dits.
Le compte rendu du 4 avril 2011 ne sera donc pas modifié. Décision N° 59-2011 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - ACQUISITION DE DEUX
ARROSEURS - TERRAINS DE SPORTS
Signature du marché à procédure adaptée relatif à l'acquisition de deux
arroseurs pour les terrains de sports avec l'entreprise DESTRIAN d'ARTIGUES
PRES BORDEAUX pour un montant total de 7 654,00 E H.T. soit 9 154,20 E TTC. Décision N° 60-2011 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - FOURNITURE D'ECLAIRAGE
PUBLIC -
COURS GAMBETTA - RUE DES SALIERES
Signature d'un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture
d'Eclairage Public pour le Cours Gambetta et la Rue des Salières avec
l'entreprise CGED de Langon pour un montant total de 4 422.00 E HT soit
5 288.71 E TTC. Décision N° 61-2011 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - MISSION DE CONTROLE
TECHNIQUE -
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Signature d'un marché à procédure adaptée relatif à une mission de Contrôle
Technique pour le Centre Technique Municipal avec l'entreprise APAVE
d'Artigues près Bordeaux pour un montant total de 5 320.00 E HT soit
6 362.72 E TTC. Décision N° 62-2011 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - MISSION DE COORDINATION
SPS-
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Signature d'un marché à procédure adaptée relatif à une mission de
Coordination SPS pour le Centre Technique Municipal avec l'entreprise
BUREAU VERITAS de Cestas pour un montant total de 1 225.00 E HT soit
1 465.10 E TTC. Décision N° 63-2011 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX EN FAVEUR DE
L'ASSOCIATION O.R.F.I.E. DU 01 JUILLET 2011 AU 30 JUIN 2012.
Signature d'une convention précisant les modalités de mise à disposition du
local situé au Château Garros, (rez-de-chaussée et premier niveau pour
partie) à LANGON en faveur de l'association O.R.F.I.E. qui y mènera des
actions de formation pour un groupe de 13 jeunes de 16 à 26 ans environ
d'une part et d'autre part un groupe de 10 adultes environ dans le cadre de
la lutte contre l'illettrisme. Décision N° 64-2011 : TARIFS STAGES ARTS PLASTIQUES ENFANTS - Saison 2011 -
2012
Les tarifs de stages d'Arts Plastiques « Enfants » sont fixés comme suit et
auront lieu au Centre Culturel des Carmes les : |ARTS PLASTIQUES |COMMUNAUTE DES COMMUNES |HORS COMMUNAUTE DES |
| | |COMMUNES |
| | | |
|Enfants (2 jours) |25 E |30 E |
Lundi24 et Mardi 25 octobre 2011
Lundi 20 et Mardi 21 février 2012
Décision N° 65-2011 : TARIFS - ATELIERS ARTS PLASTIQUES SAISON 2011-2012
Les tarifs trimestriels des Ateliers d'Arts Plastiques sont fixés comme
suit : | | | | |
|ARTS PLASTIQUES | |COMMUNAUTE DE |HORS COMMUNAUTE DE |
| | |COMMUNES |COMMUNES |
|Moins de 18 ans |