INTRODUCTION AU DROIT ? CORRIGÉ DU DEVOIR D0006vc
En effet, en droit pénal, le juge pénal n'est pas lié par la preuve, et la preuve par intime conviction y est admise (témoignages, présomptions). LES CORRIGÉS.
En effet, en droit pénal, le juge pénal n'est pas lié par la preuve, et la preuve par intime conviction y est admise (témoignages, présomptions). LES CORRIGÉS.