Section 1: Généralités sur les OPCVM - Overdoc

Introduction La création et le lancement des OPCVM au Maroc s'inscrit dans la suite
logique des réformes entamées depuis le début des années 90, destinées à
libéraliser l'économie nationale par un élargissement des possibilités de
financement pour les entreprises et la création de nouveaux produits de
placement proposés aux épargnants.
Institués par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993, les
OPCVM ont vu le jour en 1995, et ont été commercialisés à partir du début
1996.
Depuis leur lancement, les OPCVM ont connu une véritable explosion,
puisque le volume des actifs gérés est passé de 10 milliards de dirhams en
1997 à environ 44 milliards à fin 1999.
Cet essor s'explique par le fait que les investisseurs, qu'ils soient
institutionnels ou particuliers ont rapidement pris conscience de
l'importance des avantages de ces nouveaux instruments d'épargne.
En effet, les OPCVM permettent à l'épargnant d'accéder au marché
financier dans les meilleures conditions de sécurité et de rentabilité.
Par ailleurs la diversité des fonds proposés par les organismes
financiers permet aujourd'hui à l'épargnant de choisir les fonds les mieux
adaptés à ses besoins de placements.
Chapitre 1: Généralités sur les OPCVM Qu'est-ce qu'un OPCVM ? Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) sont
des instruments d'épargne collective. En effet, plusieurs épargnants
mettent en commun leurs investissements dans un portefeuille constitué
principalement de valeurs mobilières (actions et obligations).
Dans cette forme de placement, les épargnants ne sont plus directement
détenteurs de titres de propriétés ou de créances de sociétés, mais
d'actions ou de parts d'OPCVM elles-mêmes investies en valeurs mobilières. 1.1 Organisme
Dans un souci de sécurité et de contrôle, le législateur a souhaité
donner un cadre juridique et réglementaire à ces produits, faisant appel
public à l'épargne. Cela permet de définir des règles de fonctionnement
strictes visant à protéger l'épargnant.
La création et le fonctionnement des OPCVM sont régis par Dahir. En
effet, la création d'un OPCVM au Maroc est soumise à une autorisation du
ministère des finances, après avis du conseil Déontologique des Valeurs
Mobilières (CDVM).
Ensuite, l'OPCVM en question doit publier dans un journal d'annonces
légales une note d'information détaillée (promoteurs, organismes de
commercialisation, gestionnaire, caractéristiques financières...), visée
par le CDVM et mise à la disposition de tout souscripteur. 1.2 Placement
Les OPCVM sont des supports permettant d'investir l'épargne collectée en
valeurs mobilières. 1.3 Collectif
Cette notion de collectivité présente 3 avantages :
Les OPCVM sont accessibles à tous, y compris aux petits épargnant.
L'investissement minimum ne représentant qu'une centaine de dirhams
environ ;
L'investissement du petit épargnant est aussi bien géré que celui de
l'épargnant important, et les bénéfices sont équitablement répartis au
prorata de leur mise initiale ;
Tous ensemble, ces investissements représentent une somme fort conséquente
qu'il est alors possible de gérer dans des conditions optimales de
performance (accès au marché financier) et de sécurité (diversification des
risques). 1.4 Valeurs Mobilières
Les OPCVM, dont la gestion est assurée par des professionnels, investissent
les sommes qui leurs sont confiées sur le marché financier, dans l'optique
de les faire fructifier.
Ces investissements sont constitués d'un ensemble de valeurs mobilières,
actions et obligations pour l'essentiel. I. Rôles économiques des OPCVM
2.1 Le marché financier
Certains agents économiques investissent plus qu'ils n'épargnent : ils ont
des besoins de financements. D'autres épargnent plus qu'ils
n'investissent : ils ont des capacités de financement. Il est nécessaire
que s'organise le transfert des uns vers les autres, c'est la fonction du
marché financier.
Traditionnellement, le marché financier est constitué de deux grands
circuits : le circuit bancaire et le circuit boursier.
2. Le circuit bancaire
Les épargnants, en majorité les ménages, confient leur argent aux
banques sous forme de dépôts, rémunérés ou non selon leur disponibilité :
dépôt à vue, dépôt à terme, compte sur carnet...
Les banques utilisent ces dépôts pour répondre aux besoins de
financement des entreprises et des administrations publiques pour
l'essentiel, en leur accordant des crédits rémunérés par des intérêts.
Dans ce circuit est donc sécurisant pour l'épargnant, cette sécurité
justifiant une rémunération généralement faible et une obligation
d'immobilisation de l'épargne. Banques
Dépôts Crédits
Bancaires
Particuliers
Entreprises
(Besoins de placement) (Besoins de
financement) 2.3 Le circuit boursier
Les épargnants investissent directement, en actions et obligations
émises par les entreprises et qui sont négociées en bourse. Dans ce
circuit, les épargnants prennent la risque de défaillance de l'entreprise :
si l'une d'entre elles fait faillite, l'épargnant peut prendre tout ou
partie de son investissement.
Ce circuit est donc plus risqué pour l'épargnant, mais ce risque est
compensé par une espérance de rendement plus élevée. Bourse Portefeuilles Emission d'actions
Boursiers en direct et
d'obligations Particuliers Entreprises
(Besoins de placement) (Besoins de financement) C'est dans le but d'assurer aux épargnants le but d'assurer aux
épargnants l'accès à la Bourse, dans les meilleures conditions de sécurité
et de performance, que le législateur a crée les OPCVM.
Grâce à ces derniers, les épargnants peuvent mettre en commun leur
épargne et en confier la gestion à des professionnels. Bourse
OPCVM
Particuliers Entreprises
(Besoins de placement) (Besoins de financement) Les OPCVM ont donc pour vocation de contribuer au financement de
l'économie par une canalisation de l'épargne vers la bourse. II. Quelles sont les formes que peut prendre un OPCVM ? Il existe deux grands types d'OPCVM, les SICAV (société
d'investissement à capital variable) et les FCP (Fonds Communs de
Placement). Ces deux organismes sont de nature juridique différente, mais
présentent des règles de fonctionnement identiques. 3.1 SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable)
C'est la plus courante que peut prendre un OPCVM. Elle est doublement
réglementée puisqu'elle est régie à la fois par les textes de la loi de la
société anonyme et par ceux régissant les OPCVM. Ainsi, elle évolue dans le
cadre très réglementé et étroitement surveillé. Le placement en SICAC, est
matérialisé par des actions. 3.2 FCP (Fond commun de placement)
Produit d'utilisation moins encadrée que la SIVAC, le FCP bénéficie du
statut de copropriété.
Dans la pratique, on retient généralement la forme de la SIVAC pour la
commercialisation d'OPCVM grand public, tandis que l'on adopte le statut de
FCP pour des OPCVM plus spécifique, voire dédiés à un ou plusieurs
institutionnels, ou qui investissent dans des secteurs particuliers tels
que l'agroalimentaire, les cimenteries... Ces deux formes juridique, SICAV et FCP, peuvent être soit : . Des fonds de capitalisation
Les revenus générés par le portefeuille de la SICAV ou du FCP (dividendes,
coupons et intérêts essentiellement) sont intégrés dans le capital. Les
actionnaires du fonds réalisent leurs profits sous forme de plus-value
qu'ils dégagent lors de la cession d'une partie ou de la totalité des
actions ou des parts du fonds. . Des fonds de distribution
Les revenus dégagés par le portefeuille du fonds sont distribués aux
actionnaires périodiquement sous forme de coupon, selon une périodicité
décidée par le gestionnaire et mentionnée dans la fiche signalétique.
Le jour du détachement du coupon du fons, la valeur de sa part baisse du
montant du coupon distribué.
Ces deux catégories de fonds (soit de capitalisation, soit de
distribution) sont, chacune, soumise à un régime fiscal différent.
III. Qu'elles sont les différentes familles d'OPCVM ? 4.1 Les OPCVM Actions :
Investis minimum à hauteur de 60% en actions de sociétés cotées à la
bourse de Casablanca, ils sont plus risqués car plus volatiles,
généralement plus performants mais sur un horizon temporel plus long. 4.2 Les OPCVM Obligataires ou de taux :
Investis minimum à hauteur de 90% en obligations, ils sont
généralement définis pour une maturité précise (durée de vie moyenne des
obligations en portefeuille). Ces OPCVM sont destinés aux épargnants
recherchant un placement à moyen terme, peu risqué, mais dont la
performance, modeste, est régulière dans le temps.
4.3 Les OPCVM diversifiés :
Sont composés à part égale d'actions et de produits de taux ; ils
permettent à l'épargnant de profi