RAPPORT GÉNÉRAL - Sénat
France SARL dans la déclaration, publiée le 28 janvier 2016 portant le numéro ... TVA est la TVA applic[uée selon l'article 75. . Réfactions de charges pour ...
France SARL dans la déclaration, publiée le 28 janvier 2016 portant le numéro ... TVA est la TVA applic[uée selon l'article 75. . Réfactions de charges pour ...