Plénière CR Centre - Région Centre-Val de Loire

S O M M A I R E
Séance plénière du 18 juin 2015
Page
Approbation du procès-verbal des débats relatifs à la Séance plénière du
15 avril 2015 4 Rapport - «Apprentissage - Parcours gagnant» 6 Rapport - Adoption du Contrat de Plan interrégional État/Régions bassin de
la Loire 2015/2020 34 Communication - Coopération interrégionale entre les Régions Centre-Val de
Loire et Pays de la Loire - Bilan et perspectives 54 Communication - Rapport d'activité et de développement durable 2014 -
Rapport d'activité 2014 sur l'action extérieure régionale au titre de la
coopération décentralisée et de la solidarité internationale - Rapport
portant approbation du compte administratif (et du compte de gestion) 2014
78 Adoption de la décision modificative n° 1 de l'exercice 2015 117 Amendement présenté par le groupe Europe Écologie - Les Verts 129 Amendement n° 1 présenté par l'UPRC 133 Amendement n° 2 présenté par l'UPRC 139 Amendement n° 3 présenté par l'UPRC 140 Amendement n° 4 présenté par l'UPRC 141 Amendement n° 5 présenté par l'UPRC 142 Amendement n° 6 présenté par l'UPRC 144 Amendement n° 7 présenté par l'UPRC 147 Amendement n° 8 présenté par l'UPRC 148 Amendement n° 9 présenté par l'UPRC 149 Amendement n° 10 présenté par l'UPRC 150 Amendement n° 12 présenté par l'UPRC 155 Amendement n° 13 présenté par l'UPRC (retiré) 156 Amendement n° 14 présenté par l'UPRC (retiré) 157 Amendement n° 15 présenté par l'UPRC 157 Amendement n° 16 présenté par l'UPRC 159 Amendement n° 17 présenté par l'UPRC 160 Amendement n° 18 présenté par l'UPRC 160 Amendement n° 19 présenté par l'UPRC (retiré) 162 Communication - Développement économique : aides mises en ?uvre sur le
territoire régional au cours de l'année 2014 163 Délégation au Président du Conseil régional - Communication sur les marchés
et les avenants passés du 01.01.2015 au 31.03.2015 et sur les actions
contentieuses pendantes devant les tribunaux du 14.02.2015 au 14.05.2015,
le bilan d'activités de la commission d'appel d'offres, de la commission ad
hoc et du jury, le bilan annuel de la politique d'achat 182 Communication - «Efficacité et coûts des lycées» - Observations définitives
de la Chambre Régionale des Comptes 182 V?u présenté par les groupes PS-PRG, Europe Écologie - Les Verts et Parti
Communiste - Front de Gauche : Avenir du site du CEA du Ripault à MONTS -
37 184 V?u présenté par le groupe «Union Pour la Région Centre» : CEA du Ripault
(retiré) 192 V?u présenté par les groupes Europe Écologie - Les Verts, Parti Communiste
- Front de Gauche et Parti Socialiste - Parti Radical de Gauche - Avenir
des Trains d'équilibre du territoire (TET) : pour une nouvelle ambition
ferroviaire au service de nos territoires et de leurs habitants 192 V?u présenté par le groupe Europe Écologie - Les Verts : Rétablir la
capacité des SIAE à proposer des formations adaptées aux personnes en
insertion (retiré) 196 V?u présenté par le groupe Europe Écologie - Les Verts : AgreenTechValley
198 Question orale posée par le groupe Europe Écologie - Les Verts 201 CONSEIL RÉGIONAL Réunion du jeudi 18 juin 2015 Le jeudi 18 juin 2015, s'est tenue à ORLÉANS, à l'Hôtel régional,
une réunion du Conseil régional, sous la présidence de Monsieur François
BONNEAU, Madame Agnès QUATREHOMME étant Secrétaire de séance.
Etaient présents : Madame Danielle AVON, Madame Maryvonne BARICHARD,
Monsieur Claude BEAUFILS (jusqu'à 17h00), Monsieur Jean-Marie BEFFARA
(jusqu'à 22h55), Monsieur
Alain BEIGNET, Madame Kaltoum BENMANSOUR, Madame Monique BEVIERE (jusqu'à
17h45 et à partir de 20h30), Monsieur Jean-Michel BODIN, Madame Patricia
BOISSY, Monsieur
François BONNEAU, Monsieur Yann BOURSEGUIN, Monsieur Marc BRYNHOLE, Madame
Carole CANETTE, Monsieur Michel CHASSIER, Monsieur Jean-Jacques CHATEL,
Monsieur Bernard CHAUVET, Monsieur Matthieu COLOMBIER, Monsieur Thibault
COULON (jusqu'à 20h30), Madame Moïsette CROSNIER, Madame Clémence DAUPHIN
(jusqu'à 17h50), Monsieur Gilles DEGUET, Monsieur Jean DELAVERGNE, Monsieur
François DUMON, Madame
Mireille ELOY, Madame Christine FAUQUET, Madame Marie-Françoise FAUTRAT
(jusqu'à 17h45), Madame Mélanie FORTIER (à partir de 14h30), Monsieur
Philippe FOURNIE, Monsieur Bernard FOURNIER (jusqu'à 15h00), Monsieur
Charles FOURNIER (jusqu'à 17h30), Monsieur Michel FRADET (jusqu'à 14h30),
Monsieur Olivier FREZOT, Monsieur Valentino GAMBUTO, Madame Isabelle
GAUDRON, Madame Karine GLOANEC-MAURIN (jusqu'à 18h00), Monsieur Gilles
GODEFROY, Madame Annick GOMBERT (jusqu'à 20h50), Monsieur Jean-Philippe
GRAND, Monsieur Daniel GUERET (jusqu'à 17h00), Madame Saadika HARCHI,
Madame
Catherine JACOBI (jusqu'à 18h30), Monsieur François JOLIVET (de 15h00 à
17h00), Monsieur Karim LAANAYA, Monsieur Jean-Pierre LARSONNEUR, Madame
Anne LECLERCQ, Monsieur Philippe LECOQ (jusqu'à 19h00 et à partir de
22h00), Monsieur Charles-Eric LEMAIGNEN, Madame Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
(jusqu'à 16h00), Monsieur Roger MAHOUDEAU, Madame Isabelle MAINCION, Madame
Joëlle MATHIEU, Monsieur Serge MECHIN, Madame
Marie-Madeleine MIALOT, Monsieur Mohamed MOULAY, Monsieur Nicolas
PERRUCHOT, Madame Josette PHILIPPE (jusqu'à 17h00), Madame Paulette PICARD,
Madame
Agnès QUATREHOMME, Madame Gisèle QUERITÉ, Madame Chantal REBOUT, Madame
Laurence RENIER (jusqu'à 17h00), Monsieur Patrick RIEHL (jusqu'à 17h00),
Madame
Michelle RIVET, Madame Pascale ROSSLER (jusqu'à 18h20 et à partir de
20h30), Madame Martine SALMON (jusqu'à 18h50), Monsieur Jean-Pierre
SCHMITT, Madame
Agnès SINSOULIER-BIGOT, Madame Catherine SOULLIE. Etaient excusés : Monsieur Claude BEAUFILS (pouvoir à Madame Isabelle
MAINCION à partir de 17h00), Monsieur Jean-Marie BEFFARA (pouvoir à
Monsieur Jean-Jacques CHATEL à partir de 22h55), Madame Monique BEVIERE
(pouvoir à monsieur Thibault COULON de 17h45 et à 20h30), Monsieur Thibault
COULON (pouvoir à Madame Monique BEVIERE à partir de 20h30), Madame
Clémence DAUPHIN (pouvoir à Monsieur Yann BOURSEGUIN à partir de 17h50),
Madame Marie-Françoise FAUTRAT (pouvoir à Madame Christine FAUQUET à partir
de 17h45), Madame Mélanie FORTIER (pouvoir à Monsieur Bernard FOURNIER
jusqu'à 14h30), Monsieur Bernard FOURNIER (pouvoir à Madame Mélanie FORTIER
à partir de 15h00), Monsieur
Charles FOURNIER (pouvoir à Madame Michelle RIVET à partir de 17h30),
Monsieur
Michel FRADET (pouvoir à Monsieur François DUMON à partir de 14h30), Madame Karine GLOANEC-MAURIN (pouvoir à Monsieur Alain BEIGNET à partir de 18h00),
Madame Annick GOMBERT (pouvoir à Madame Marie-Madeleine MIALOT à partir de
20h50), Monsieur Daniel GUERET (pouvoir à Madame Catherine SOULLIE à partir
de 17h00), Madame
Catherine JACOBI (pouvoir à Madame Gisèle QUERITE à partir de 18h30),
Monsieur F
rançois JOLIVET (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LARSONNEUR jusqu'à 15h00 et
à partir de 17h00), Monsieur Philippe LECOQ (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre
SCHMITT de19h00 à 22h00), Madame Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA (pouvoir à
Monsieur Olivier FREZOT à partir de 16h00), Monsieur Hervé NOVELLI (pouvoir
à Monsieur Nicolas PERRUCHOT), Madame
Josette PHILIPPE (pouvoir à Madame Patricia BOISSY à partir de 17h00),
Madame
Monique RAYNAUD ( pouvoir à Monsieur Marc BRYNHOLE), Madame Sandra RENDA
(pouvoir à Monsieur Jean DELAVERGNE), Madame Laurence RENIER (pouvoir à
Madame Paulette PICARD à partir de17h00), Monsieur Patrick RIEHL (pouvoir à
Monsieur Valentino GAMBUTO à partir de 17h00), Monsieur Pierre-Alain ROIRON
(pouvoir à Madame Isabelle GAUDRON), Monsieur Christophe ROSSIGNOL (pouvoir
à Madame Saadika HARCHI), Madame Pascale ROSSLER (pouvoir à Madame Moïsette
CROSNIER de 18h20 à 20h30), Monsieur Dominique ROULLET (pouvoir à Madame
Kaltoum BENMANSOUR), Madame Martine SALMON (pouvoir à Monsieur Mohamed
MOULAY à partir de 18h50), Monsieur Frank SUPPLISSON (pouvoir à Madame
Mireille ELOY), Monsieur Franck THOMAS-RICHARD, Monsieur Jean-Vincent
VALLIES.
(La séance est ouverte à 9 heures 36, sous la présidence de Monsieur
François BONNEAU, Président du Conseil régional)
M. le Président - Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous allons tout
d'abord procéder à l'appel nominatif. (Madame BIDAULT, Directrice du Secrétariat Général, procède à
l'appel)
M. le Président - Il convient désormais de procéder à la désignation du
secrétaire de séance. Je vous propose qu'il s'agisse de Madame QUATREHOMME. (Madame Agnès QUATREHOMME est désignée Secrétaire de séance à
l'unanimité) Approbation du procès-verbal des débats
relatifs à la Séance plénière du 15 avril 2015
M. le Président - Y a-t-il des observations par rapport à ce procès-verbal
qui vous a été transmis ? Je n'en vois pas. (Le procès-verbal des débats relatifs à la séance plénière du
15 avril 2015 est approuvé à l'unanimité)
M. le Président - Une information concerne la vie de notre assemblée : par
courrier en date du 1er juin, Monsieur Hervé NOVELLI m'a informé que
Monsieur Nicolas PERRUCHOT était désormais président du groupe Union Pour
la Région Centre. Monsieur PERRUCHOT, nous prenons acte de cette information. (Applaudissements) S'agissant du Conseil régional, je vous informe que, dans le cadre
des récentes cérémonies, qui ont vu les cendres de Jean ZAY entrer au
Panthéon, avec des manifestations importantes ici