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[pic] PROJET GOUVERNANCE FINANCIERE C2D/RDC MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
COMPOSANTE 1: INTERFACAGE DES REGIES FINANCIERES Demande de propositions :
N° 001/GF-C2D/RDC/DDP/C1/2017
Recrutement de consultant(s) pour la réalisation d'étude de faisabilité
pour la mise en place d'une ERP à la DGI.
Date d'émission : 15 mars 2017 TABLE DES MATIERES PARTIE I 3
Section 1. Instructions aux consultants 3
A. Dispositions générales 3
B. Préparation des Propositions 6
C. Dépôt, ouverture et évaluation des Propositions 9
D. Négociations et attribution du Contrat 14
Section 2. Données particulières 16
Section 3. Proposition technique - Formulaires-types 22
Section 4. Proposition financière - Formulaires-types 32
Section 5. Critères d'éligibilité 36
Section 6. Règles de l'Agence ; Pratiques frauduleuses et de corruption
- Responsabilité environnementale et sociale 38
Section 7. Termes de référence 40 PARTIE II 55
Section 8. Conditions du Contrat et Formulaires 55
PARTIE I Section 1. Instructions aux consultants
A. Dispositions générales
|DÉFINITIONS |"AFFILIÉ(S)" SIGNIFIE UNE PERSONNE OU UNE ENTITÉ |
| |QUI CONTRÔLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE |
| |CONSULTANT, OU EST SOUS SON CONTRÔLE, OU SE TROUVE |
| |CONTRÔLÉ PAR UNE ENTITÉ QUI CONTRÔLE ÉGALEMENT LE |
| |CONSULTANT. |
| |"Droit applicable" signifie l'ensemble des lois et |
| |règlements, statuts, ordonnances et autres |
| |règlementations dans le pays du Client ou tout |
| |autre pays désigné dans les Données particulières |
| |au fur et à mesure de leur publication et de leur |
| |mise en vigueur. |
| |L'"Agence" désigne l'Agence Française de |
| |Développement. |
| |Le "Client" désigne l'agence d'exécution avec |
| |laquelle le Consultant sélectionné signe le Contrat|
| |de prestations de services. |
| |Le "Consultant" désigne la personne morale ou |
| |l'entité qui peut fournir ou qui fournit les |
| |prestations au Client en vertu du contrat. |
| |Le "Contrat" désigne le contrat signé par le Client|
| |et le Consultant et tous les documents annexés |
| |énumérés à la Clause 1, à savoir les Conditions |
| |générales (CG), les Conditions particulières (CP) |
| |et les Annexes. |
| |"Données particulières" désigne la partie des |
| |Instructions aux Consultants (IC), Section 2 |
| |utilisée afin de refléter les circonstances et |
| |dispositions spécifiques au pays et à la mission, |
| |et complémentent (sans s'y substituer) les |
| |dispositions des IC. |
| |"Jour" signifie un jour calendaire. |
| |"Personnel" désigne collectivement les |
| |Personnels-clé, et les Autres personnels du |
| |Consultant, des Sous-traitants ou des membres de |
| |Groupement. |
| |"Gouvernement" désigne le gouvernement du pays du |
| |Client. |
| |"Groupement" signifie une association disposant, ou|
| |non, d'une personnalité juridique distincte de |
| |celle des membres le constituant, de plus d'un |
| |Consultant, dans lequel un des membres, appelé |
| |mandataire, dispose de l'autorité afin de mener les|
| |affaires au nom et pour le compte de tous les |
| |membres du Groupement, et qui est conjointement et |
| |solidairement responsable de l'exécution du Contrat|
| |vis-à-vis du Client. |
| |"Personnel-clé" désigne un expert fourni par le |
| |Consultant, dont les qualifications |
| |professionnelles, le savoir-faire, les |
| |connaissances et l'expérience sont essentielles à |
| |la réalisation des Services dans le cadre du |
| |Contrat, et dont le CV est pris en compte pour |
| |l'évaluation technique de la Proposition du |
| |Consultant |
| |"IC" (la présente Section 1 de la DDP) désigne les |
| |Instructions aux Consultants destinées à fournir |
| |aux Consultants figurants sur la liste restreinte |
| |tous renseignements nécessaires pour préparer leur |
| |Proposition. |
| |"LI" désigne la Lettre d'invitation adressée par le|
| |Client aux Consultants figurants sur la liste |
| |restreinte. |
| |"Autre personnel" désigne un professionnel fourni |
| |par le Consultant ou un sous-traitant, affecté à la|
| |réalisation des Services en tout ou partie dans le |
| |cadre du Contrat, et dont le CV n'est pas évalué à |
| |titre individuel. |
| |La "Proposition" désigne la Proposition technique |
| |et la Proposition financière du Consultant. |
| |"DDP" désigne la Demande de Proposition devant être|
| |établie par le Client pour la sélection de |
| |Consultant, fondée sur le DTDP. |
| |"DTDP" désigne le Dossier type de demande de |
| |propositions, qui peut être utilise par le Client |
| |afin d'établir la DDP. |
| |"Services" désigne les prestations devant être |
| |assurées par le Consultant dans le cadre du |
| |Contrat. |
| |"Sous-traitant" désigne toute personne physique ou |
| |morale avec laquelle le Consultant passe un accord |
| |en vue de sous-traiter une partie des prestations, |
| |le Consultant demeurant responsable vis-à-vis du |
| |Client tout au long de l'exécution du Contrat. |
| |"TdR" (la Section 7 de la DDP) désigne les Termes |
| |de référence définissant les objectifs, l'étendue |
| |des prestations, les activités et les tâches à |
| |réaliser, les responsabilités respectives du Client|
| |et du Consultant, et les résultats attendus et |
| |livrables de la mission. |
|Introduction |Le Client désigné dans les Données particulières |
| |sélectionne une firme de consultants (le |
| |Consultant) parmi ceux dont les noms figurent dans |
| |la Lettre d'invitation, conformément à la méthode |
| |de sélection indiquée dans les Données |
| |particulières. |
| |Les Consultants figurant sur la liste restreinte |
| |sont invités à soumettre une Proposition technique |
| |et une Proposition financière pour les services de |
| |Consultants nécessaires à la mission désignée dans |
| |les Données particulières. La proposition pourra |
| |servir de référence à la négociation et la |
| |signature d'un contrat avec le Consultant retenu. |
| |Les Consultants doivent tenir compte du Droit |
| |applicable dans l'établissement de leur Proposition|
| |et pourront, le cas échéant, assister à la |
| |conférence préparatoire au dépôt de propositions, |
| |si les Données particulières en prévoient une. Les |
| |Consultants ne sont pas tenus d'assister à cette |
| |conférence préparatoire et s'ils le font, ils |
| |devront supporter tous les frais nécessaires à leur|
| |participation. |
| |Le Client fournira en temps utile, sans frais pour |
| |les Consultants, les informations afférentes aux |
| |Services et les rapports nécessaires à la |
| |préparation des Propositions, comme indiqué dans |
| |les Données particulières. |
|Conflit d'Intérêt |Il est exigé du Consultant qu'il fournisse des |
| |conseils professionnels objectifs et impartiaux, |
| |qu'en toutes circonstances il serve avant tout les |
| |intérêts de son Client, et que lorsqu'il dispense |
| |un avis, il s'assure de l