Note d'exécution budgétaire (NEB) 2021 - Culture - Cour des comptes
à l'exercice du pouvoir discrétionnaire du ministre de prendre les mesures qu'il estime ... EPCF assujettie à la LUF, au seul motif qu'il ne soit pas considéré ...
à l'exercice du pouvoir discrétionnaire du ministre de prendre les mesures qu'il estime ... EPCF assujettie à la LUF, au seul motif qu'il ne soit pas considéré ...