Guide de la certification - DREETS des Pays de la Loire
Texte Instruction. 1. TOME 1 : LE CADRE BUDGÉTAIRE. 11. TITRE 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. LOCAUX D'ENSEIGNEMENT .
Texte Instruction. 1. TOME 1 : LE CADRE BUDGÉTAIRE. 11. TITRE 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. LOCAUX D'ENSEIGNEMENT .