Document de référence 2005 - Bnains.org
? Discussion les. 25 à 27 janvier 2005 et adoption le 1er février 2005 (TA n° 376). ... exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. « Art. 9 ...
? Discussion les. 25 à 27 janvier 2005 et adoption le 1er février 2005 (TA n° 376). ... exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. « Art. 9 ...