Feuille d'exercices 1
Le pétitionnaire transmet un dossier au secrétariat qui : - vérifie sommairement le dossier,. - affecte un n° de dossier (département N°commune exercice N° ...
Le pétitionnaire transmet un dossier au secrétariat qui : - vérifie sommairement le dossier,. - affecte un n° de dossier (département N°commune exercice N° ...