Projet BOD régime 42_rév. D1 (03-12-10) - edouane
Le chapitre 1 de l'Annexe spécifique E de la Convention de Kyoto révisée (CKR) définit le transit douanier comme étant « le régime douanier sous lequel les.
Le chapitre 1 de l'Annexe spécifique E de la Convention de Kyoto révisée (CKR) définit le transit douanier comme étant « le régime douanier sous lequel les.