Beihefte der Francia Bd. 16,1 1989 - Perspectivia.net
... 21, p. 273. 76. Art. 60 IV-CG. 77. Art. 1 commun aux quatre Conventions de Geneve ... exercice reel ou !'absence d'exercice de l'autorite par !'occupant, et ...
... 21, p. 273. 76. Art. 60 IV-CG. 77. Art. 1 commun aux quatre Conventions de Geneve ... exercice reel ou !'absence d'exercice de l'autorite par !'occupant, et ...