Décision n° 2022-051 du 12 juillet 2022
La répartition des charges de l'exercice 2020 est relativement similaire à l'exercice précédent. ... d'ajustements/provision des exercices N-1 et N+1. Ce sujet ...
La répartition des charges de l'exercice 2020 est relativement similaire à l'exercice précédent. ... d'ajustements/provision des exercices N-1 et N+1. Ce sujet ...