Annexes - Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

ANNEXE II Annexes « jaunes » associées au PLF pour 2006
requérant des contributions interministérielles Sommaire du dossier joint |Réf. de| | |
|l'annex|Désignation du document |page |
|e | | |
|A |Secteur public de la communication audiovisuelle |2 |
|B |Budget coordonné de l'enseignement supérieur |3 |
|C |Crédits de fonds de concours (2004/2005/2006) |5 |
|E |Crédits concourant à la coopération de la France avec|8 |
| |les États en voie de développement | |
|F |Effort budgétaire et financier consacré aux DOM et |21 |
| |aux COM | |
|G |Effort de l'État en faveur des collectivités locales|31 |
|I/J/K/L|Action extérieure de la France |33 |
|M |Effort financier consenti en 2005 et prévu en 2006 au|41 |
| |titre de l'environnement et de la protection de la | |
| |nature | |
|N |Crédits affectés par l'État à l'aménagement du |43 |
| |territoire | |
|O |Crédits consacrés à la politique des villes et du |45 |
| |développement social urbain | |
|P |Effort financier de l'État en faveur des petites et |52 |
| |moyennes entreprises | |
|Q |Commissions et instances consultatives ou |54 |
| |délibératives placées directement auprès du Premier | |
| |ministre ou des ministres | |
|R |Effort financier de l'État dans le domaine culturel |55 |
|T |État des crédits qui concourent aux actions en faveur|58 |
| |des droits des femmes | |
|U |Effort de la Nation en faveur de la sécurité routière|64 |
|V |Cabinets ministériels |66 |
ANNEXE A SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
I. Présentation du document :
Ce document sera composé de deux parties :
- La première partie comprend les informations décrites à l'article
53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la
liberté de la communication, qui dispose que le Gouvernement doit remettre
au Parlement un document annexe au projet de loi de finances « sur la
situation et la gestion des organismes du secteur public ». Ce rapport
fournit, notamment, les résultats financiers de l'année précédente, ainsi
que les comptes et budgets prévisionnels pour l'année suivante de l'INA,
de France Télévisions et de ses filiales financées sur fonds publics
(France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO), d'ARTE-France, de Radio
France et de RFI.
Ces informations sont également présentées à l'appui de l'article
du projet de loi de finances par lequel le Parlement approuve la
répartition du produit de la redevance audiovisuelle.
- La deuxième partie est une présentation de l'action audiovisuelle
extérieure. En application de l'article 79 de la loi de finances initiale
pour 1997, le Gouvernement doit retracer dans un document annexé au projet
de loi de finances de l'année, "les crédits, de toute nature, qui
concourent au fonctionnement des opérateurs intervenant dans le domaine de
l'action audiovisuelle extérieure et dont l'État ou les sociétés nationales
de programme (...) détiennent directement plus de la moitié du
capital (...)". Le Gouvernement accompagne ces informations "des résultats
financiers de l'année précédente, des comptes provisoires de l'année en
cours ainsi que des budgets prévisionnels de (ces) opérateurs et d'un
rapport (...) sur l'action audiovisuelle extérieure de la France et sur la
situation et la gestion de ces organismes."
II. Conditions et date d'envoi :
|Ces documents seront adressés, au plus tard le 26 août 2005 : |
| |( à la direction du Budget, bureau 5BJPM - télédoc 247 |
| |pour la première partie du projet de "jaune" élaboré par la |
| |direction du développement et des médias (DDM) |
| |arnaud.godard@budget.finances.gouv.fr |
| |( à la direction du Budget, bureau 7BAED- télédoc 279 |
| |pour la deuxième partie du projet de "jaune" élaboré par le |
| |ministère des Affaires étrangères |
| |aurelia.lecourtier@budget.finances.gouv.fr |
ANNEXE B BUDGET COORDONNÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
L'article 113 de la loi de finances pour 1998 a consacré
l'existence d'un état récapitulatif des ressources et des moyens alloués
par l'État aux formations supérieures, annexé au projet de loi de finances
et dénommé "Budget coordonné de l'enseignement supérieur" (BCES).
I. Présentation du document :
Cette annexe informative, retraçant l'ensemble des crédits
consacrés par l'État aux formations post-baccalauréat (hors crédits
relevant du budget coordonné de la recherche et du développement), y
compris les établissements de formation d'agents de l'État, comprendra des
données budgétaires, ainsi que des commentaires synthétiques explicitant
les orientations retenues par chaque ministère en matière d'enseignement
supérieur.
Ce recensement portera sur les points suivants :
( dotations en personnels (ETPT et crédits) affectées à la
rémunération des agents qui exercent une mission relevant de
l'enseignement supérieur ;
( crédits budgétaires affectés au fonctionnement et à l'équipement
d'établissements d'enseignement supérieur, indépendamment de leur
forme juridique ;
( crédits d'intervention et d'action sociale ouverts au bénéfice
d'étudiants inscrits dans les filières de l'enseignement supérieur.
Vous voudrez bien remplir les documents suivants :
a) une note d'orientation présentant l'action de votre ministère en
matière d'enseignement supérieur en 2005, ainsi que les
perspectives d'évolution pour 2006 ;
b) deux tableaux dont vous trouverez le modèle ci-après.
II. Conditions et dates d'envoi :
|Ces documents seront adressés, simultanément, au plus tard le 1er |
|juillet 2005 : |
| |( au ministère de l'Éducation nationale et de la recherche |
| |Monsieur Jean-Christophe Lefebvre |
| |direction de l'enseignement supérieur |
| |service des établissements |
| |sous-direction de l'organisation et des moyens de |
| |l'enseignement supérieur |
| |bureau des moyens et de la coordination de l'enseignement |
| |supérieur DES B5 |
| |97-99 rue de Grenelle - 75007 Paris |
| | |
| |( 01-55-55-66-15 - M. Jean-Christophe Lefebvre |
| |télécopie : 01-55-55-70-90 |
| |e-mail : jean-christophe.lefebvre@education.gouv.fr |
| |( à la direction du Budget, bureau 3B - télédoc 236 |
| |e-mail : claire.bueno@budget.finances.gouv.fr |
| | |
BUDGET COORDONNÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Budget de ..........
Crédits hors BCRD | |(Crédits exprimés en euro) |
| |2005 |2006 |
|Imputation par PROGRAMME |(crédits ouverts |(Prévisions) |
| |en LFI) | |
|) |AE |CP |AE |CP |
|Catégorie 31 | | | | |
|N° et intitulé du PROGRAMME | | | | |
| | | | | |
|Sous-total catégorie : | | | | |
|Catégorie 61 | | | | |
|N° et intitulé du PROGRAMME | | | | |
| | | | | |
|Sous-total catégorie : | | | | |
|Catégorie | | | | |
|N° et intitulé PROGRAMME | | | | |
| | | | | |
|Sous-total catégorie : | | | | |
|Catégorie | | | | |
|N° et intitulé du PROGRAMME | | | | |
| | | | | |
|Sous-total catégorie : | | | | |
|TOTAL BUDGET | | | | | Emplois |Emplois |LFI |Créations|Suppressi|PLF |
| |2004 | |ons |2005 |
|ETPT budgétaire