Plénière CR Centre - Région Centre-Val de Loire

S O M M A I R E
Séance plénière du 20 février 2014 Page
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2013 3 Rapport - Ambitions santé 2020 4 Rapport - Candidature de la Région Centre à la gestion des fonds européens
73 Rapport - CPER 2007-2013 : prolongation en 2014 - CPER 2014-2020 : point
d'avancement 129 V?u proposé par les groupes Europe Écologie - Les Verts et Communiste -
Front de Gauche contre la présence d'OGM dans les champs et dans les
assiettes 152 V?u proposé par le groupe Europe Écologie - Les Verts «Lutte contre le
cancer - il faut s'attaquer aux causes environnementales !» 154 CONSEIL REGIONAL Réunion du 20 février 2014
Le 20 février 2014, s'est tenue à ORLÉANS, à l'Hôtel régional, une
réunion du Conseil régional, sous la présidence de Monsieur François
BONNEAU, Madame Angélique DELAHAYE étant Secrétaire de séance. Etaient présents : Madame Maryvonne BARICHARD (jusqu'à 15h30), Monsieur
Claude BEAUFILS, Monsieur Jean-Marie BEFFARA,Monsieur Alain BEIGNET
(jusqu'à 18h00), Madame
Kaltoum BENMANSOUR, Madame Monique BEVIERE, Monsieur Jean-Michel BODIN,
Monsieur François BONNEAU, Monsieur Yann BOURSEGUIN, Monsieur Marc
BRYNHOLE, Madame
Carole CANETTE (jusqu'à 17h15), Monsieur Michel CHASSIER (jusqu'à 18h00),
Monsieur
Jean-Jacques CHATEL, Monsieur Bernard CHAUVET, Monsieur Matthieu COLOMBIER
(jusqu'à 18h00), Monsieur Thibault COULON, Madame Moïsette CROSNIER, Madame Clémence DAUPHIN, Monsieur Gilles DEGUET, Madame Angélique DELAHAYE,
Monsieur
Jean DELAVERGNE, Monsieur François DUMON, Madame Christine FAUQUET, Madame
Mélanie FORTIER, Monsieur Philippe FOURNIE (jusqu'à 19h15), Monsieur
Bernard FOURNIER, Monsieur Michel FRADET (jusqu'à 15h30), Monsieur Olivier
FREZOT, Monsieur
Valentino GAMBUTO, Madame Isabelle GAUDRON (jusqu'à 19h40), Madame
Karine GLOANEC-MAURIN, Monsieur Gilles GODEFROY, Madame Annick GOMBERT,
Monsieur Jean-Philippe GRAND (jusqu'à 15h30), Monsieur Daniel GUERET
(jusqu'à 15h30), Madame Saadika HARCHI, Madame Catherine JACOBI, Monsieur
François JOLIVET (jusqu'à 16h50), Monsieur Karim LAANAYA, , Madame Anne
LECLERCQ, Monsieur Philippe LECOQ, Monsieur Charles-Eric LEMAIGNEN, ,
Monsieur Philippe LOISEAU, Monsieur Roger MAHOUDEAU (jusqu'à 15h30), Madame
Isabelle MAINCION, Madame Joëlle MATHIEU, Monsieur Serge MECHIN, Madame
Marie-Madeleine MIALOT, Monsieur Mohamed MOULAY, Monsieur Hervé NOVELLI,
Monsieur Nicolas PERRUCHOT, Madame Josette PHILIPPE (jusqu'à 15h30), Madame Paulette PICARD (jusqu'à 15h30), Madame Agnès QUATREHOMME (jusqu'à 19h15),
Madame Gisèle QUERITÉ, Madame Monique RAYNAUD, Madame Chantal REBOUT,
Madame
Sandra RENDA (jusqu'à 18h30), Madame Laurence RENIER, Monsieur Patrick
RIEHL, Madame Michelle RIVET, Monsieur Pierre-Alain ROIRON, , Madame
Pascale ROSSLER, Monsieur Dominique ROULLET, Madame Martine SALMON, Madame
Agnès SINSOULIER-BIGOT, Madame Catherine SOULLIE, Monsieur Frank
SUPPLISSON, Monsieur Franck THOMAS-RICHARD, Monsieur Jean-Vincent VALLIES,
Monsieur Philippe VIGIER Etaient excusés : Madame Maryvonne BARICHARD (pouvoir à Monsieur Jean-
Michel BODIN à partir de 15h30), Monsieur Alain BEIGNET (pouvoir à Madame
Anne LECLERCQ à partir de 18h00), Madame Carole CANETTE (pouvoir à Madame
Kaltoum BENMANSOUR à partir de 17h15), Monsieur Michel CHASSIER (pouvoir à
Monsieur GODEFROY à partir de 18h00), Monsieur Matthieu COLOMBIER (pouvoir
à Monsieur Philippe LOISEAU à partir de 18h00), Madame Marie-Françoise
FAUTRAT (pouvoir à Madame Catherine SOULLIE), Monsieur
Philippe FOURNIE (pouvoir à Monsieur Jean-Marie BEFFARA à partir de 19h15),
Monsieur Charles FOURNIER (pouvoir à Monsieur Jean DELAVERGNE), Monsieur
Michel FRADET (pouvoir à Madame Catherine JACOBI à partir de 15h30), Madame
Isabelle GAUDRON (pouvoir à Monsieur Mohamed MOULAY à partir de 19h40),
Monsieur Jean-Philippe GRAND (pouvoir à Madame Michel RIVET à partir de
15h30), Monsieur Daniel GUERET (pouvoir à Monsieur
Hervé NOVELLI à partir de 15h30), Monsieur François JOLIVET (pouvoir à
Monsieur
Nicolas PERRUCHOT à partir de 16h50), Madame Laure de LA RAUDIERE (pouvoir
à Madame Laurence RENIER), Madame Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA (pouvoir à
Monsieur
Pierre-Alain ROIRON), Monsieur Roger MAHOUDEAU (pouvoir à Madame Isabelle
MAINCION à partir de 15h30), Madame Josette PHILIPPE (pouvoir à Monsieur
Charles-Eric LEMAIGNEN à partir de 15h30), Madame Paulette PICARD (pouvoir
à Madame Angélique DELAHAYE à partir de 15h30), Madame Agnès QUATREHOMME
(pouvoir à Monsieur Olivier FREZOT à partir de 19h15), Madame Sandra RENDA
(pouvoir à Madame Saadika HARCHI à partir de 18h30), Monsieur Christophe
ROSSIGNOL (pouvoir à Monsieur Karim LAANAYA), Monsieur Alain SOGNI (pouvoir
à Monsieur Philippe LECOQ).
(La séance est ouverte à 9 heures 43 sous la présidence de
Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional)
M. le Président - Permettez-moi, avant de procéder à l'appel, de dire notre
plaisir d'accueillir dans les tribunes de notre assemblée les jeunes de
l'Établissement et Services d'Aide par le Travail (ESAT) du domaine du
château d'Auvilliers à Artenay. Ils sont présents et nous souhaitons qu'ils
prennent beaucoup d'intérêt et de plaisir à nos débats de ce matin sur les
problématiques de santé. Ils sont accompagnés par Madame Marie-Dominique DUPONT-MOUTON,
dont nous saluons l'initiative. En ouvrant la séance, nous procédons à l'appel nominatif. (Madame BIDAULT, Directrice du Secrétariat Général, procède à
l'appel)
M. le Président - Merci. Nous allons procéder à la désignation du secrétaire de séance, je
vous propose de désigner Madame DELAHAYE. (Madame Angélique DELAHAYE est désignée Secrétaire de séance à
l'unanimité)
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2013
M. le Président - Y a-t-il des observations sur ce procès-verbal ? Je n'en vois pas, je vous propose de l'adopter en l'état. Je vous en remercie. Nous allons aborder désormais les points inscrits à l'ordre du
jour et tels que nous en avons débattu ce matin avec les présidents de
groupe. Pour notre matinée, nous aurons le rapport « Ambitions santé
2020 », avec à mes côtés, et je l'en remercie, Monsieur DAMIÉ, directeur de
l'Agence régionale de santé pour notre région. Vous vous souvenez et nous
nous souvenons que, lorsque nous avions lancé le Plan d'urgence pour la
santé, c'était une session délocalisée à BOURGES. J'avais souhaité, déjà à
l'époque, que nous puissions travailler avec l'État et montrer les
synergies entre le plan d'actions porté par l'État et le plan d'actions
porté par la Région qui n'avaient pas été élaborés séparément mais co-
élaborés. Ils avaient permis à l'État d'indiquer quelles seraient ses
priorités pour la période, en même temps que nous engagions, pour ce qui
concernait la Région, les priorités de l'action régionale. Au moment du bilan mais aussi à celui où nous engageons une
nouvelle étape pour répondre aux besoins de soins dans notre région, j'ai
souhaité avoir à mes côtés le directeur régional de la Santé afin que nous
puissions partager ce qui a été conduit par l'État durant la dernière
période et bien comprendre les synergies qui peuvent et doivent être mises
en ?uvre entre l'action de l'État, majeure en la matière, et ce que la
Région a choisi de faire. Pour nos débats de la matinée, nous commencerons par quelques mots
d'introduction de ma part, suivis de l'intervention de Philippe DAMIÉ pour
l'action de l'État. À la suite, avec la présidente de la Commission, Saadika HARCHI,
nous aurons la présentation de la commission. Philippe FOURNIÉ, le Vice-
président, précisera certains éléments du rapport. Nous aurons ensuite,
pendant une cinquantaine de minutes, les cinq interventions des présidents
de groupe sur le sujet, puis un débat sur une durée de deux heures. Enfin,
un vote aura lieu puisqu'il y a le bilan mais aussi des engagements et des
priorités dans le plan « Ambitions santé 2020 ». Quelques mots très rapides pour introduire notre sujet. Rapport - Ambitions santé 2020 (RAPPORT N°3)
M. le Président - Je rappellerai l'importance de l'étape qui vient d'être
franchie, la hauteur de la marche que nous avons portée ensemble pour
stopper, dans le cadre du Plan urgence santé, mettre un coup d'arrêt à
cette réalité toujours plus forte qu'était la menace du désert médical. Nous avons, vous vous souvenez, choisi de poser des principes pour
nous engager dans ce champ qui n'est pas directement de la compétence de la
Région, au sens de la définition des compétences, mais qui est dans un
domaine que nous avons considéré comme essentiel si la Région a une
responsabilité en matière d'aménagement du territoire. Or, nous avons
considéré ensemble que l'aménagement du territoire, par l'éducation, par le
développement économique et social, par la vie dans notre région, ne
pouvait pas ignorer la problématique des soins. C'est à ce titre et sous
cet angle que nous sommes entrés dans cette responsabilité. Deuxièmement, c'est en ce sens que nous l'avons fait parce que, à
l'évidence, l'accès aux soins est l'une des premières réponses à apporter
dans les services aux personnes. Je ne sais pas s'il y a des éléments plus
importants et plus urgen