PROCES - VERBAL

PROCES - VERBAL
SEANCE DU 27 Mai 2016
L'an deux mille seize, le vingt-sept mai à 18H30, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Mme Catherine SABBAGH, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents tous les Conseillers à l'exception M.DESAYEUX représenté
par M.ENQUEBECQ, de M.FEIGUEUX représenté par M.LECAILLON, Mme DESCROIX,
absente excusée M. SADAUNE est élu secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 31 mars 2016 est lu et adopté. Le
registre des délibérations signé. Arrivée de Mme RATTIER à 18H40 Arrivée de M.LIENARD à 19H Arrivée de M.DORNET à 19H10 Objet : AVIS SUR L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION A) Bien situé au 4, rue de provinlieu Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur
l'exercice du droit de préemption sur le bien situé au 4, rue de
provinlieu. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, Le Conseil Municipal : DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien. B) Bien situé au 36, rue de Beauvais Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur
l'exercice du droit de préemption sur le bien situé au 36, rue de Beauvais. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, Le Conseil Municipal : DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien. C) Bien situé au 6 rue du mai 1945 Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur
l'exercice du droit de préemption sur le bien situé au 6 de la rue du 8
mai 1945. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, Le Conseil Municipal : DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien. D) Bien situé au rue de l'église Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur
l'exercice du droit de préemption sur le bien situé rue de l'église,
parcelle cadastrée AD 154 en partie. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, Le Conseil Municipal : DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien Et DECIDE d'inscrire cette décision sur le registre des délibérations sous
le numéro N°2016/05/01 Objet : REVERSEMENT DU FONDS D'AMORÇAGE AU RPC LE MOUSTIER
Madame le Maire rappelle que suite à la mise en place de la réforme des
rythmes scolaires, la Commune a été destinataire du Fonds d'Amorçage de
6683,33E Le RPC « le Moustier » étant compétent en matière de fonctionnement des
écoles, la Commune est dans l'obligation de lui reverser. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, Le Conseil Municipal : DECIDE de reverser au RPC « Le Moustier » le fonds d'amorçage d'un montant
de 6683,33E Et DECIDE d'inscrire cette décision sur le registre des délibérations sous
le numéro N°2016/05/02
Arrivée de M.LIENARD à 19H Objet : AVIS SUR PROJET DEPARTEMENTALDE COOPERATION INTERCOMMUNALE Madame le Maire rappelle la délibération en date du 4 Décembre 2015 portant
avis sur le Projet Départemental de Coopération intercommunale. L'arrêté du 24 mars 2016 prévoit dans le cadre de ce projet et en
particulier dans sa prescription n'°5, la fusion de la communauté de
communes de Crèvecoeur le Grand (CCC) avec la Communauté de communes des
vallées de la Brèche et de la Noye (CCVBN). La Commune de Froissy étant concernée par cette prescription, son accord au
regard de ce projet de fusion est sollicité. Pour rappel, la fusion ne sera prononcée que si elle recueille l'accord de
la moitié au moins des conseils municipaux des communes de la CCC et de la
CCVBN représentant la moitié au moins de la population totale des deux
EPCI. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, Le Conseil Municipal : DONNE son accord à ce projet de fusion Et DECIDE d'inscrire cette décision sur le registre des délibérations sous
le numéro N°2016/05/03 Objet : DEMANDE D'EMPLACEMENT SUR LE MARCHE COMMUNAL Madame Le Maire présente au Conseil Municipal, la demande
d'emplacement sur le marché communal de la société Leroy Merlin, en raison
de l'ouverture d'un magasin à Beauvais prochainement (Octobre 2016). Afin de faire connaître leur enseigne, il souhaite réserver un
emplacement d'environ 20m² composé d'un camion et d'un espace podium, de
fin juin à fin Juillet. Au regard des tarifs communaux existants sur la Commune, elle propose
le tarif de 2,5E du m² soit 50E par jour pour cette demande. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, Le Conseil Municipal : DECIDE d'appliquer le tarif de 2,5E du m² soit 50E par jour. Et DECIDE d'inscrire cette décision sur le registre des délibérations sous
le numéro N°2016/05/04 Arrivée de M.DORNET à 19H10 Objet : DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LA CREATION D'UNE
TERRASSE Madame Le Maire présente au Conseil Municipal, le courrier de la
société BOSPHORE représentée par Madame UMUL qui souhaite implanter une
terrasse devant son restaurant. Madame SABBAGH, accompagnée par les services de l'UTD a rencontré
l'intéressée Mercredi matin sur ce projet. Il convient pour cette dernière
d'adresser également une demande au Conseil Départemental de l'Oise. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur ce
sujet. Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, Le Conseil Municipal : DECIDE de suivre l'avis du Conseil Départemental de l'Oise
Et DECIDE d'inscrire cette décision sur le registre des délibérations sous
le numéro N°2016/05/05 Objet : DEMANDE DE MISE EN PLACE D'UNE LIGNE TELEPHONIQUE ET D'UN
ABONNEMENT A LA SALLE PAUL DERUELLE Madame Le Maire présente au Conseil Municipal, le courrier du comité
des cheveux blancs de Froissy et des environs, relatif à la mise en place
d'une ligne téléphonique et d'un abonnement à la salle Paul Deruelle. Considérant que la Commune ne peut supporter toutes les sollicitations des
associations Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, Le Conseil Municipal : DONNE un avis défavorable à cette demande Toutefois, les conseillers municipaux et Madame le Maire restent à la
disposition de cette association pour proposer des solutions alternatives. Et DECIDE d'inscrire cette décision sur le registre des délibérations sous
le numéro N°2016/05/06 Objet : CONVENTION AVEC LA SOCIETE VEOLIA POUR LA FACTURATION ET LE
RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT Au regard des derniers éléments dont elle a eu connaissance, Madame
Le Maire propose aux conseillers municipaux de reporter cette question au
prochain conseil municipal Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, Le Conseil Municipal DECIDE de reporter cette question à la prochaine réunion Et DECIDE d'inscrire cette décision sur le registre des délibérations sous
le numéro N°2016/05/07 Objet : CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR
Le Maire expose à l'assemblée : Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant le départ prochain de la secrétaire de mairie relevant du grade
d'Attaché et afin de procéder à son remplacement, Considérant la réussite au concours de Rédacteur Territorial, de l'Adjoint
Administratif de 1ère Classe exerçant les fonctions de secrétaire de
Mairie, Madame le Maire propose à l'assemblée de créer un emploi de Rédacteur
Territorial à temps complet Le Conseil Municipal, VU : - l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
- la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
- le budget communal,
- le tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE DECIDE d'accéder à la proposition de Madame le Maire DECIDE de créer à compter du 1er Juin 2016 un poste Rédacteur Territorial
(catégorie B) à temps complet DECIDE l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions
de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut du
cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. DECIDE de compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires
territoriaux de la collectivité DECIDE d'étendre au grade de Rédacteur le régime indemnitaire DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires et les charges sociales se
rapportant à cette création de poste au budget de la commune Et DECIDE d'inscrire cette décision sur le registre des délibérations sous
le numéro N°2016/05/08 Objet : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2016 Le Conseil Municipal, à L'UNANIMITE, approuve les modifications suivantes
au Budget Primitifs 2016 SECTION INVESTISSEMENT Article 21578 Opération N°95 + 400E Article 21318 Opération N°31 - 400E Et DECIDE d'inscrire cette décision sur le registre des délibérations sous
le numéro N°2016/05/09 INFORMATIONS DIVERSES : -Choix de l'artificier pour le 14 juillet 2016 - La fixation des dates pour les commissions - les virades de l'espoir sur Froissy le 25 septembre 2016 - Le tournoi de l'USF le 24 et 25 juin 2016 prochain - L'accueil d'un stagiaire au service technique DELIBERATION : 1) AVIS SUR L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION (DELIBERATION N°2016/05/01) 2) REVERSEMENT DU FONDS D'AMORÇAGE AU RPC LE MOUSTIER (DELIBERATION
N°2016/05/02) 3) AVIS SUR PROJET DEPARTEMENTALDE COOPERA