TR 45 327-1329 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU ...

TR 45 327-1329
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le dix-huit décembre àente et un ao vingt heures
trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Yves
GUEUGNON, Maire. Etaient présents : AURIAU Eric, BADINIER Jean-Pierre, BARRE Didier,
BETHULEAU Barbara, COCHIN Nelly, COUSIN Izabete, DE LEEUW Xavier, DIARRA
Odile, GAUCHER Marion, GAUMAIN Jean-Luc, Jean Yves GUEUGNON, MAUPU
Charles, MILANO Marie-Claude, MONTIGNY Marie-Jeanne, Viviane MORO, SAUVARD
Carole, TAILHARDAT Sébastien, VENTOLINI Giorgio. Absent : BAUD Thierry. Absents excusés : ANGOT Christelle qui donne procuration à GAUCHER Marion,
GARNIER Francis qui donne procuration à Izabete COUSIN, GUESNARD Jacques
qui donne procuration à Jean Yves GUEUGNON. Secrétaire de séance : Izabete COUSIN. Date de convocation : 11 décembre 2014 ORDRE DU JOUR Approbation du compte rendu du Conseil Municipal précédent Madame Marie-Claude Milano signale que les portes ouvertes du collège se
tenaient le matin et pas l'après-midi, que le chemin auquel faisait
référence madame Viviane Moro dans son observation n'est pas un chemin
communal mais un tracé qui s'est matérialisé par le passage de véhicules à
moteur.
Elle demande une copie de l'échéancier de l'emprunt de 1 900 000E.
Monsieur le Maire demande si d'autres conseillers veulent un exemplaire, la
réponse est non. Le compte rendu est adopté, par l'ensemble de l'assemblée, sans aucune
autre observation. INSTALLATION DE TROIS NOUVEAUX MEMBRES AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle la loi qui prévoit, en cas de démission,
l'installation des conseillers de la liste qui comportait vingt-trois noms.
Il rappelle la démission de trois membres de l'assemblée dont un adjoint et
un conseiller délégué. Il procède à la lecture du texte suivant : « Après six mois d'exercice, notre groupe d'élus a pris ses marques et
parallèlement pris conscience de la charge de travail que représentaient
les projets à mener sur le mandat avec les contraintes afférentes.
Le rôle d'élu est complexe, cependant nous avions fait le choix de confier
des postes clés à des personnes qui n'avaient jamais exercé de mandats
électifs.
Certains d'entre nous ont décidé, pour des obligations ou des choix
personnels de rendre leur mandat, ce dont je prends acte.
En tant que maire et au nom de l'ensemble de notre équipe, je tiens à
remercier Sandrine, Mélanie et Laëtitia pour les actions menées (plannings
d'utilisation des gymnases par les associations avec ouverture de nouveaux
créneaux, programme Impec'Tables au restaurant scolaire, mise en place des
Temps d'Accueil Périscolaire sur la commune), que nous aurons à c?ur de
poursuivre et faire progresser.
L'opportunité est maintenant offerte à trois élus qui ne participaient pas
à notre activité au sein du Conseil Municipal de venir rejoindre notre
équipe et je ne doute pas que leur motivation sera à la hauteur des
responsabilités que cela implique ». Mesdames ANGOT Christelle et GAUCHER Marion, Monsieur MAUPU Charles, après
avoir accepté de siéger, sont installés. L'assemblée est à nouveau composée
de vingt-trois membres. ELECTION DU 2éme ADJOINT - Culture/jeunesse/éducation/communication/TAP
Monsieur le Maire demande à son assemblée de confirmer qu'elle souhaite
conserver la même organisation soit 5 adjoints et 4 conseillers délégués.
L'assemblée confirme ce choix par 22 voix pour. Un vote a lieu à bulletin secret, un seul candidat, Monsieur Francis
GARNIER - Il obtient 22 voix pour. ELECTION D'UN CONSEILLER DELEGUE A L'EDUCATION
Un vote a lieu à bulletin secret, un seul candidat, Monsieur Charles MAUPU-
Il obtient 19 voix pour, 2 blancs, 1 nul. ELECTION D'UN CONSEILLER DELEGUE COMMUNICATION
Un vote a lieu à bulletin secret, une seule candidate, Madame Viviane MORO
- Elle obtient 19 voix pour, 2 blancs,1 nul DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS -
Syndicats et autres EPCI - Monsieur le Maire demande à son assemblée l'autorisation de voter à main
levée les prochaines désignations :
L'assemblée, après en avoir délibéré, autorise le vote à main levée par 22
voix pour. Un vote à lieu, trois candidats pour trois sièges, Messieurs Giorgio
VENTOLINI et Charles MAUPU sont élus délégués titulaires, Madame Marie-
Claude MILANO est élue déléguée suppléante par 22 voix pour.
Un vote à lieu, un seul candidat, Monsieur Francis GARNIER est élu par 22
voix pour.
TR 45 327-1330 INSTALLATION DES DEUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Madame Nelly COCHIN et Monsieur Sébastien TAILHARDAT, conseillers
communautaires complémentaires identifiés sur les listes électorales,
deviennent conseillers communautaires en raison des deux démissions. ELECTIONS DES DELEGUES VERS LES COMMISSIONS DE LA CCF
Après un appel à candidature, lors de la séance, les propositions nouvelles
sont les suivantes :
Un vote à lieu les candidats sont élus par 22 voix pour. DELEGUE COMITE DE PILOTAGE -CCF
1 seule candidate : Madame GAUCHER Marion
Un vote a lieu. Madame GAUCHER Marion est élue par 22 voix pour. ELECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle la composition des commissions notamment le
nombre de membres conformément à la délibération prise le 17 avril 2014.
Six membres par commission. Après un appel à candidature, lors de la séance, les propositions nouvelles
sont les suivantes : Un vote a lieu 1 abstention 21 voix pour Un vote à lieu 22
voix pour Un vote a lieu 22 voix pour. Un vote a lieu 3
abstentions 19 voix pour.
TR 45 327-1331
Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont accepté de
s'investir dans le projet communal. Il propose que les commissions
consultatives soient complétées lors de la prochaine séance du conseil
municipal afin de permettre aux conseillers absents de se proposer pour
siéger, notamment pour Madame Christelle Angot. TARIF COMMUNAUX 2015
Restaurant scolaire :
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La commission des finances propose d'indexer les tarifs du restaurant
scolaire sur l'année civile et de pratiquer une augmentation standard.
Monsieur Sébastien Tailhardat rappelle que la collectivité prend à sa
charge environ 50% du coût du repas. La ligne directrice du mandat étant la
baisse des coûts. Trente-neuf mille repas sont servis chaque année. Les
investissements devraient générer une baisse des consommables en 2015.
L'assemblée, après en avoir délibéré, vote les tarifs par 21 voix pour et 1
abstention.
Madame Marie-Claude Milano s'abstient car elle n'a pas eu les documents
suffisamment tôt. En effet, l'intégralité des tableaux n'était pas dans le
classeur destiné aux documents du conseil municipal. Messieurs Tailhardat
et Gueugnon rappellent à Madame Milano qu'elle a accepté, comme tous les
membres de l'assemblée, de recevoir les documents dématérialisés et que
deux onglets figuraient sur la présentation Exel dont un pour les tarifs du
restaurant scolaire. [pic]
Monsieur Sébastien Tailhardat, adjoint aux finances, présente le tableau
des tarifs communaux pour l'exercie 2015. Il rapporte les conclusions de la
commission des finances :
-pratiquer une augmentation adaptée aux besoins des services notamment pour
l'eau et l'assainissement. L'augmentation substencielle des parties fixes
est justifiée par le besoin de financer les futurs travaux notamment
l'extension de la station d'assainissement et le renouvellement des
compteurs pour le service de l'eau qui a été interrompu en raison d'un
manque de crédit.
-travailler sur la baisse des coûts
-pas d'augmentation fiscale
-tenir compte de la baisse des dotations, la ligne directrice du mandat
étant pas d'augmentation de la fiscalité.
-instaurer un tarif dispersion pour la gestion du cimetière de 100E sachant
que le coût de la plaque et de la gravure est de 185 E. [pic]
Monsieur Michel Pothain manifeste son désaccord avec certains tarifs
proposés notamment ceux de la gestion du cimetière et de l'ensemble des
services communaux hors eau et assainissement. Il explique que la salle des
fêtes n'est pas en bon état et que les services comme ceux du cimetière
devraient être financés par la collectivité et pas par l'usager. Le cumul
de toutes les augmentations pour les foyers modestes est trop lourd.
En ce qui concerne les gens du voyage, Monsieur le Maire explique que la
difficulté de mettre en ?uvre le tarif précédent, a conduit à mettre en
place un tableau d'accueil qui répertorie tous les besoins en fonction du
groupe. La compensation financière sera déterminée en fonction du besoin.
Monsieur Michel Pothain demande si les comptages du SIPEP sont fiables.
Oui, depuis la pose des débitmètres les comptages sont fiables. Un écart de
4m3 seulement a été noté sur le dernier relevé.
A la question les accidents sur le réseau d'eau sont-ils consécutifs au
vieillissement du réseau ? La réponse est non. Les racines de thuyas et la
pose de canalisation, sans lit de sable, sur un sol argileux, sont
responsables des deux dernières interventions dont le coût s'élève à 10 000
E.
L'assemblée, après en avoir délibéré, vote les tarifs communaux 2015 par 1
vote contre, 3 abstentions 18 voix pour. TR
45 327-1332
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L'assemblée