NOTE DE SYNTHÈSE

16 septembre 2008
Diana Draganova NOTE DE SYNTHÈSE
Le terrorisme, les droits et les libertés de la personne et l'immigration
irrégulière en Europe et en Amérique du Nord : quelques réflexions Introduction..................................................................
.........................2 Section I : Le terrorisme en Europe et en Amérique du
Nord.................................6
A. Les difficultés conceptuelles relatives au
terrorisme................................6
B. Les législations antiterroristes en Amérique du Nord (États-Unis,
Canada) et en Europe (France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-
Uni).....................10 Section II: Les droits et les libertés de la personne et la lutte contre le
terrorisme.........20
A. Le champ d'application des droits et des libertés de la
personne................21
B. Les violations des droits de la personne par les mesures
antiterroristes et sécuritaires des
États..................................................................
.....24
1. Les dérogations aux dispositions relatives aux droits de la
personne.........................................................
...................25
2. Les restrictions aux dispositions relatives aux droits de la
personne.........................................................
...................28 Section III: L'immigration, la sécurité des États, et les droits et
libertés des immigrants irréguliers face à la lutte
antiterroriste..............................................................
...32
A. L'immigration irrégulière et la lutte contre le
terrorisme.........................33
1. Observations
générales........................................................33
2. Les droits et les libertés des immigrants irréguliers dans le
contexte de la lutte
antiterroriste...................................................
............34
B. La sécurité des États et la lutte contre le
terrorisme...............................39
1. Les notions de « périmètres de sécurité » et de « frontières
intelligentes » dans la gestion de la migration internationale
en Amérique du
Nord...............................................................
..............39
2. Les paradigmes de la sécurité intérieure et de l'immigration
en
Europe............................................................
..................39
Conclusion..................................................................
.........................46
Bibliographie...............................................................
.........................48
Introduction Analyser les interdépendances entre le terrorisme, les droits et les
libertés de la personne et l'immigration irrégulière à l'heure actuelle
n'est pas une tâche aisée. L'impact destructeur des actes terroristes sur
les droits et les libertés de la personne ne soulève pas de doute. Par
contre, les rapports d'interdépendance entre le terrorisme et l'immigration
irrégulière sont plus complexes et nuancés. Les incidences négatives du terrorisme sur les droits et les libertés de la
personne font l'unanimité au sein des organisations internationales[1] et
régionales[2]. À cet égard, il est important de souligner une disposition
commune figurant dans les préambules des résolutions de l'Assemblée
générale de l'ONU, qui annonce les préoccupations provoquées « par les
violations flagrantes des droits de l'homme commises par les groupes
terroristes »[3]. Il existe toutefois des difficultés du fait qu'il n'y a
pas de consensus au sein de la communauté internationale entourant la
définition du concept de terrorisme. Le caractère « terroriste » d'une
activité est déterminé par les systèmes juridiques nationaux. La nature
vague et imprécise des termes utilisés pour définir les infractions et les
crimes terroristes dans les lois nationales a pour effet de criminaliser
certaines formes d'opposition politique ou sociale au sein des États. Par
exemple, les activités de l'I.R.A. (Armée républicaine irlandaise) en
Irlande et de l'E.T.A. (Euskadi Ta Askatasuna ; signifie « pays basque en
liberté ») au Pays basque ont été placées par les États dans la catégorie
des actes terroristes menaçant la sécurité et l'intégrité territoriale de
l'État en question[4]. Si nous nous plaçons au niveau international ou régional, nous remarquons
que les buts et objectifs poursuivis par chaque organisation internationale
ou régionale ne sont pas les mêmes; il est difficile de concilier la
diversité des régimes politiques, économiques et sociaux des États membres.
Ainsi, des organisations régionales dont le groupe des États membres est
plus restreint - comme l'Union européenne ou l'Accord de libre-échange nord-
américain (A.L.E.N.A.) en comparaison avec l'Organisation des Nations Unies
(O.N.U.) - sont plus enclines à adopter des positions communes et
cohérentes concernant la lutte contre le terrorisme et le respect des
droits fondamentaux de la personne, en raison du partage de leurs ambitions
et de leurs idéaux communs. Par leur ampleur et leur caractère déstabilisateur et destructif, les actes
et les méthodes terroristes ne constituent pas uniquement des atteintes aux
droits des victimes. Le terrorisme incite aussi les États à prendre des
mesures préventives qui peuvent parfois engendrer des restrictions ou même
des violations des droits et des libertés de la personne. Les interdépendances entre le terrorisme et l'immigration irrégulière sont
perceptibles tant de façon directe qu'indirecte[5]. Ils le sont directement
lorsque des groupes ou des individus se livrent à des actes terroristes
mettant en péril la vie et la sécurité des gens. Ils le sont indirectement
lorsqu'un État réagit au terrorisme en adoptant une politique et des
pratiques qui dépassent les limitations aux droits fondamentaux de la
personne définies et admises en droit international. Les exécutions
extrajudiciaires, la mise en place des institutions spéciales et l'adoption
des mesures d'urgence adoptées par les États peuvent porter atteinte aux
droits et libertés fondamentaux, non seulement des personnes soupçonnées
d'avoir commis des actes terroristes, mais aussi des civils innocents. De
même, les mesures antiterroristes peuvent affecter la présomption
d'innocence, le droit à un procès équitable, la liberté d'expression et
d'association, ainsi que le droit d'asile. Pour certains États touchés
directement par les actes terroristes, l'utilisation de la lutte contre le
terrorisme comme prétexte pour limiter l'exercice des droits fondamentaux
de la personne a suscité l'approbation - mitigée et controversée à première
vue - de la communauté internationale. Suite à cette nouvelle donnée, les
mesures sécuritaires et antiterroristes des États sont désormais
accompagnées d'un contrôle des flux migratoires et d'un renforcement des
politiques d'immigration. Les immigrants irréguliers sont devenus des
« personnes à risque » et des « personnes menaçant la sécurité et la
souveraineté des États ». Dans le cadre de son analyse de l'activité récente concernant la lutte
antiterroriste menée par la Troisième et la Sixième Commission de
l'Assemblée générale de l'O.N.U., la professeure Kalliopi Koufa, rapporteur
spécial de la Sous-commission de la promotion et de la protection des
droits de l'homme, constate « qu'il n'est donc pas évident de déceler une
évolution permettant de consolider la réglementation internationale contre
le terrorisme, ni de dégager une tendance vers l'affaiblissement, au nom de
la lutte antiterroriste, des garanties en matière de respect des droits de
l'homme »[6]. Cette affirmation est difficilement acceptable si la
situation actuelle des immigrants irréguliers et la limitation de la
jouissance de leurs droits et libertés s'analysent à la lumière des mesures
étatiques dans la lutte contre le terrorisme. Il n'est pas possible de nous attarder au cours de cette note de synthèse
sur la panoplie des instruments internationaux ou régionaux relatifs au
terrorisme. Nous nous contenterons donc de choisir les politiques
nationales touchant les mesures sécuritaires et antiterroristes de quelques
pays en Europe et en Amérique du Nord d'une part, et les politiques
communes de l'Union européenne et de l'A.L.E.N.A., d'autre part. Nos
observations permettront de mettre en relief la complexité et les
conséquences pratiques des liens entre le terrorisme, les droits
fondamentaux de la personne et les politiques d'immigration irrégulière des
États. Nous aborderons pour débuter les problèmes ayant rapport aux difficultés
conceptuelles relatives au terrorisme, ainsi que les législations
antiterroristes de quelques pays en Amérique du Nord et en Europe. La
contribution de la jurisprudence internationale et nationale sera aussi
évaluée (I). Ensuite, nous analyserons, d'une part, l'impact des mesures
antiterroristes et sécuritaires prises par les