Guide - Site SNUipp 69

guide direction
d'école
édité par l'école libérée
Bulletin départemental du SNUipp Rhône
12 rue de la Tourette, 69001 Lyon
Tél : 04 78 27 41 50 Fax : 04 78 30 06 62
http://69.snuipp.fr Messagerie : snu69@snuipp.fr sommaire
la direction d'école dans le Rhône 7
décharges et avantages financiers 9
décharges dans le Rhône 9
répartition des écoles du Rhône 9
rémunérations au 1/9/2006 10
indices mensuels 10
indemnités mensuelles 10
avantages financiers cumulés d'un(e) directeur(trice) 10
la position du SNUipp 11
un peu d'histoire 13
à propos de la bonification direction 14
enquête auprès des collègues directeurs(trices) 14
quelques chiffres révélateurs 14
que disent les textes ? 15
décret relatif aux directeurs d'école 17
recrutement, nomination et mouvement des directeurs(trices) d'école 19
formation des directeurs(trices) d'école 21
l'école, comment ça marche ? 25
organisation et fonctionnement 27
code de l'éducation 27
décret 90-788 du 6 septembre 1990 32
rôle et statut des ATSEM 35
règlement départemental 36
carte scolaire dans le Rhône 43
normes de carte scolaire au 1/9/2006 43
laïcité 44
le Conseil d'école 47
électeurs : dispositions 2004 48
horaires 48
entrées et sorties 48
organisation du temps scolaire 48
utilisation de la 27ème heure 48
intervenants extérieurs 49
à quelle circulaire se référer ? 49
droit et consignes de grève 50
accueil des élèves : réponse ministérielle 51
réunions d'informations syndicales 51
accueil des élèves des autres enseignants 51
langues vivantes 53
de multiples dispositifs 55
qu'en pense le SNU ? 55
adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés 57
adaptation (aide et soutien) 59
dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école
59
le réseau d'aides spécialisées 60
scolarisation des élèves handicapés 66
la loi 66
parcours de formation des élèves présentant un handicap 68
mise en ?uvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation 70
les enseignants référents et leurs secteurs d'intervention 76
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) 77
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDA)
77
que faire quand un enfant a des difficultés ? 80
que faire pour orienter un élève (SEGPA, ...) ? 81
que faire pour scolariser un enfant handicapé dans une école ? 82
élaborer un PPS 83
les sorties scolaires 85
les textes 87
circulaire de 99 sur les sorties scolaires 87
Qualifications* exigées pour encadrer des activités physiques et
sportives a l'école 95
tableau récapitulatif des sorties scolaires 96
relations avec les adultes 97
élections au conseil d'école 99
préparation des élections 100
calendrier type 100
relations avec la famille 101
parents séparés ou divorcés 103
associations de parents d'élèves 104
emplois vie scolaire (EVS) 105
profils EVS 107
les élèves et l'école 109
inscription des élèves 111
à l'école maternelle 111
à l'école élémentaire 111
inscription au CP 111
inscription dans d'autres classes 111
inscription d'enfants étrangers 111
l'assurance des élèves 111
obligatoire ou pas ? 111
distribution des documents 112
scolarité, fréquentation 112
surveillance et accueil des élèves 114
obligations 114
en pratique 114
registres, locaux, gestion 115
les registres officiels 117
le registre des élèves inscrits : 117
le registre de sécurité 117
le registre des délibérations des conseils des maîtres 117
le registre des délibérations du conseil d'école 117
le cahier de comptabilité 117
les registres d'inventaire 117
les cahiers d'appel 117
locaux 118
hygiène des locaux : 118
entretien et sécurité 118
en pratique 118
cantines 118
gestion de fonds 119
définition 119
coopératives scolaires 119
gestion des comptes 119
collectes 119
enquête de police 120
entrée dans les écoles 120
photos 120
fournitures scolaires 120
l'EN et ses agents 121
structure de l'administration 123
le Ministère 123
les Académies 123
les départements 123
l'Inspecteur d'Académie : 123
les Inspecteurs de l'Education Nationale : 123
DDEN 123
les organismes consultatifs et paritaires 124
vos élus à la CAPD du rhône 125
collectivités territoriales et éducation nationale 126
scolarisation d'élèves d'une autre commune 127
IUFM 128
ZEP ... REP 128
formation continue 129
absence des enseignants 129
congés de maladies : 129
maternité ou adoption : 129
garde d'enfant malade : 129
autorisations d'absence : 129
rôle du directeur : 129
responsabilité des enseignants 130
sanctions disciplinaires 130
des sigles, des adresses 131
adresses utiles 135
entretien directeur s'y préparer 137
thèmes d'entretien 139
Organisation administrative 139
Animation Pédagogique 139
Relations sociales 140
possibles questions 140
Déroulement de l'entretien 142
fiches pratiques 143
calendrier du(de la) directeur(trice) 145
livret d'accueil 146
notice-type de rentrée 147
questionnaire-type de rentrée 148
convention type d'occupation des locaux 149
lettre type à l'Inspecteur d'Académie 150
certificats 151
autorisation de sortie 152
index alphabétique 153 la direction d'école dans le Rhône
décharges et avantages financiers au 1/9/2006 dans le Rhône
décharges dans le Rhône répartition des écoles du Rhône
rémunérations au 1/9/2006 Valeur nette du point d'indice : 3,79 E au 1/07/2006 en zone 2 indices mensuels indemnités mensuelles avantages financiers cumulés d'un(e) directeur(trice)
nommé au mouvement
la position du SNUipp
un peu d'histoire
. décharges de service A
vant 1980, les allégements de service des directeurs d'école étaient
attribués non pas en fonction du nombre de classes mais en fonction du
nombre d'élèves ... (avec tout ce que ce principe pouvait générer comme
calculs et comme mise en concurrence des écoles - notion qui n'est pas tout
à fait neuve ...).
En janvier 1980 a été adoptée la première circulaire les attribuant au
nombre de classes (1 journée par semaine pour les écoles maternelles de 7
classes, les écoles élémentaires de 8, 1/2 décharge pour les maternelles de
9 classes, les élémentaires de 10, décharge totale à partir de 14 classes.
Il a fallu ... 10 ans pour qu'elle soit intégralement appliquée.
En décembre 1992 le système a été amélioré et ouverte la possibilité
d'attribuer un allégement à partir de 6 classes. Il a fallu agir pour que
cette disposition entre dans les faits dès la rentrée 1995. Mais la grande majorité des écoles en France (6 sur 10) se situait en deçà
de ce seuil et ne bénéficiait d'aucun allégement de service jusqu'à la
rentrée 2006 (qui a vu la mise en place d'une décharge par un PE2 pour
toutes les directions de 4 classes - mesure contestée par le snuipp, le
SGEN et FO sur la forme). Dans le Rhône, les écoles de 1 à 3 classes (20%
des écoles du département) ne bénéficient toujours d'aucune décharge.
Ce constat, mis en regard de l'accroissement continu des tâches, des
sollicitations et des responsabilités explique en grande partie le malaise
de la direction d'école. Le SNUIPP revendique :
1 jour par semaine pour les écoles de 1 à 4 classes
1/2 décharge pour les 5/9 classes
décharge complète à partir de 10 classes.
. l'accès à la fonction Le SNUIPP demande l'abrogation des procédures sélectives de recrutement et
notamment les commissions d'entretien et la liste d'aptitude. Cela
permettrait en outre de régler, pour partie, le problème des directions
d'écoles vacantes.
. revalorisation Avant les mesures de "revalorisation" de 1983 qui ont concerné l'ensemble
des instituteurs, 5 groupes de direction d'école existaient avec une
majoration fonctionnelle pouvant aller jusqu'à 44 points d'indice au
dernier groupe (10 classes et plus). Après 5 ans d'exercice, un directeur
d'école passait automatiquement dans le groupe supérieur.
Le gouvernement de l'époque a supprimé cette possibilité de promotion et
divisé par trois l'écart indiciaire, le ramenant à 15 points maximum. Cette
décision a créé un fort mécontentement que Monory, Ministre du Gouvernement
Chirac, a utilisé en 1987. Il a doublé les majorations indiciaires pour
tenter de faire passer ses décrets sur les "maîtres-directeurs".
En 1989, Jospin a recréé le groupe de direction 10 classes et plus. Mais globalement, aujourd'hui, la fonction de direction est,
financièrement, moins attrayante qu'il y a 15 ans !
L'écart entre le traitement de l'adjoint et celui de directeur a été
réduit. La part de la rémunération propre à la direction d'école
représentait 9 % du traitement en 1982 (11e échelon, groupe 4). Elle n'en
représentait plus que 6 % en 1995.
Le Congrès National du SNUIPP s'est prononcé pour l'amélioration des
conditions de rémunération.
. équipement, tâches administratives De l'école sans bureau pour la direction à celles équipées d'ordinateurs,
de fax et d'Internet, les situations sont très diverses. Lors de son
Congrès National de Vaulx-en-Velin, le SNUIPP a formulé deux exigences :
l'allégement des tâches administratives et de secrétar