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Le Plan National d'action Environnement Santé belge
(National Environment and Health Action Plan - NEHAP)
Le NEHAP belge s'articule en 4 documents distincts mais complémentaires. Le document I est d'une part un état des lieux en matière de relations
entre l'environnement et la santé et d'autre part un inventaire des actions
et mesures futures développées par chaque niveau de pouvoir. Le document II est une synthèse du document I mettant en avant les
conclusions qui servent de base au document III. Le document III constitue le coeur du plan dans le sens où il est basé sur
l'analyse de la situation belge, sur les NEHAP étrangers et sur la
consultation des acteurs sociétaux. Il formule des recommandations et des
propositions qui serviront de cadre de référence aux actions que les
acteurs en environnement et santé seront amenés à réaliser dans les années
à venir. Le document IV reprend toutes les informations nécessaires à la
participation du public quant aux actions et mesures annoncées dans ce
Plan. TABLE DES MATIERES Chapitre 1 Introduction, historique, définitions et élaboration d'un Plan
National d'Action Environnement-Santé (NEHAP). 5 1.1. Introduction. 5 1.2. L'origine et le cheminement des Plans Nationaux d'Action
Environnement-Santé (NEHAP). 7 1.3. Définitions, principes et champ d'application du NEHAP. 14
1.3.1. Définitions utilisées dans le NEHAP. 14
1.3.2. Les principes évoqués dans le NEHAP 15
1.3.3. Champ d'application du NEHAP 17 1.4. Elaboration et structure du NEHAP belge. 18
1.4.1. Elaboration du NEHAP belge. 18
1.4.2. Préalable au NEHAP belge 19
1.4.3. Document I : un cadre de référence 20
1.4.4. Document II : une synthèse 21
1.4.5. Document III : des recommandations 21
1.4.6. Document IV : l'information au public 21 Chapitre 2 : Le contexte institutionnel 22 2.1. Les compétences en matière d'environnement et de santé. 22
2.1.1. Introduction : la Belgique est un Etat fédéral 22
2.1.2. Les conflits d'intérêts et de compétence 24
2.1.3. Quelques caractéristiques importantes du fédéralisme belge 25
2.1.4. La répartition des compétences d'environnement et de santé entre
l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés dans l'ordre
juridique interne. 26
2.1.5. La répartition des compétences d'environnement et de santé entre
l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés dans le domaine des
relations internationales 32
2.1.6. Le pouvoir résiduel. 32 2.2. Les administrations et agences gouvernementales spécifiques en
matière d'environnement et de santé 33
2.2.1. L'Autorité fédérale 33
2.2.2. La Communauté flamande 39
2.2.3. La Région de Bruxelles-Capitale 43
2.2.4. La Région wallonne 48
2.2.5. La Communauté française 53
2.2.6. La Communauté germanophone 54 2.3. Les Mécanismes de coopération et de coordination concernant la santé
et l'environnement 56
2.3.1. L'Accord de coopération du 5 avril 1995 instituant le Comité de
Coordination de la Politique Internationale de l'Environnement (CCPIE).
56
2.3.2. Le Groupe Directeur Santé & Environnement du CCPIE. 57
2.3.3. La Conférence Interministérielle Mixte Santé Environnement
(CIMES). 57 2.4. Les autres acteurs responsables en matière d'environnement et de
santé 58
2.4.1. Les Provinces 58
2.4.2. Les Villes Santé de l'OMS 59
2.4.3. Les Communes 60
2.4.4. Autres associations, regroupements ou partenaires 61 Chapitre 3 Influence de l'environnement sur la santé, analyse et gestion
du risque 64 3.1. Prise de conscience : la Conférence de Marche en 1995 64
3.1.1. La réponse à une demande 64
3.1.2. Le choix d'une méthodologie 64
3.1.3. Le début d'un long processus 65 3.2. Influence de l'environnement sur la santé 66
3.2.1. Maladies cardiovasculaires 66
3.2.2. Cancers 67
3.2.3. Maladies respiratoires 74
3.2.4. Allergie 78
3.2.5. Hypersensibilité non spécifique 79
3.2.6. Perturbations du système endocrinien et du métabolisme 80
3.2.7. Maladies infectieuses 80
3.2.8. Maladies neurologiques et effets mentaux 82
3.2.9. Autres maladies et syndromes 83
3.2.10. Dégradation du Bien-être et de la qualité de la vie 86 3.3. Analyse et gestion du risque 88
3.3.1. Introduction 88
3.3.2. Analyse du risque 90
3.3.3. Gestion du risque 93
3.3.4. Conclusions et exemple concret belge 98 Chapitre 4 Outils de gestion et de surveillance environnement-santé.
101 4.1. Information et participation du public 101 4.2. Les instruments normatifs 110 4.3. La coopération institutionnelle 120 4.4. Les accords volontaires 120 4.5. L'enseignement et la formation 120 4.6. La recherche scientifique 120 4.7. Les instruments économiques 120 4.8. Aides à la décision 120 Chapitre 5 Actions et mesures spécifiques dans les domaines de
l'environnement et de la santé 120 5.1. Les actions et mesures dans le domaine de la santé 120 5.2. Les actions et mesures dans le domaine de l'environnement 120
5.2.1. Eau 120
5.2.2. Air 120
5.2.3. Aliments 120
5.2.4. Déchets 120
5.2.5. Sol 120
5.2.6. Produits 120
5.2.7. Produits chimiques 120
5.2.8. Radiations ionisantes 120
5.2.9. Radiations non-ionisantes 120
5.2.10. Bruit 120
5.2.11. Organismes génétiquement modifiés 120 5.3. Les actions et mesures dans le domaine de l'environnement construit
120
5.3.1. Environnement intérieur domestique 120
5.3.2. Santé et sécurité sur les lieux de travail 120 Chapitre 6 Mesures et actions en relation avec les secteurs et acteurs
120 6.1. Introduction 120 6.2. Cadre conceptuel et définitions 120
6.2.1. Le modèle d'analyse DPSIR 120
6.2.2. Les secteurs 120
6.2.3. Les acteurs 120
6.2.4. Doelgroepenbeleid 120 6.3. Exemples d'approche 120
6.3.1. La mobilité 120
6.3.2. L'environnement construit 120
6.3.3. Recuperatie van voedingsmiddelen in dierlijke voeding 120 6.4. Conclusions 120 Chapitre 7 La coopération internationale 120
Chapitre 1 Introduction, historique, définitions et élaboration d'un Plan
National d'Action Environnement-Santé (NEHAP).
1 Introduction. De tout temps, l'environnement « physique » et la santé de la population
ont été liés, il suffit d'évoquer les grandes pandémies qui ont agité
l'Europe au moyen-âge. Depuis la fin du XIXe siècle, les pouvoirs publics
sont intervenus de plus en plus fréquemment afin de procurer aux citoyens
un meilleur bien-être « sanitaire ».
Il y a moins d'un siècle de nombreuses maladies infectieuses trouvant
leurs sources dans l'environnement affectaient encore des millions de
personnes dans nos contrées. Progressivement un réseau courant d'eau potable et d'égouttage a couvert le
territoire belge, des logements sociaux ont été construits, la population a
pu bénéficier d'un meilleur régime alimentaire et d'un meilleur système
éducatif. La mise en place en 1944 de la sécurité sociale a permis un
accès relativement égalitaire à tout un réseau de soins de santé, tant du
point de vue de la prévention que de la dispensation. Depuis la création en 1936 du Ministère de la Santé Publique, l'état
sanitaire de la population belge s'est nettement amélioré. Toutefois depuis
une trentaine d'années, les pouvoirs publics doivent faire face à d'autres
problèmes de santé associés aux pollutions générées par les activités
industrielles, par les transports et plus globalement par l'activité
humaine, celles-ci provoquant des répercussions sur le climat, la qualité
de l'air, la qualité des sols, la biodiversité, la chaîne alimentaire, etc. L'incidence réelle sur la santé des facteurs physiques, chimiques et
microbiologiques présents dans l'environnement ressort difficilement des
données sanitaires dont disposent actuellement les pouvoirs publics. Cette
évolution est renforcée par l'apparition de nouveaux produits chimiques, de
nouvelles pratiques ou technologies, et par les effets cumulatifs
potentiels de plusieurs sources de pollution qui, considérées
indépendamment, ne présentaient, au départ, qu'un risque mineur pour la
santé.
La recherche scientifique n'arrive pas toujours à cerner les impacts
potentiels sur la santé environnementale de risques dont les effets sur la
population ne se manifestent souvent qu'au bout de plusieurs années voire
décades. De plus, ces effets ne prennent pas nécessairement la forme de
« maladies ». La proportion de la population vivant dans l'espace urbain a continué
d'augmenter pour atteindre, en 2000, près de 80% de la population totale de
la grande Europe. Des facteurs croissants de stress lié à l'environnement
apparaissent dans de nombreuses villes: pics d'ozone et épisodes de smog,
niveaux élevés de bruit dans les quartiers d'habitation, nombre croissant
de sans-abri, production accrue de déchets, manque de propreté, manque
d'accès à des espaces de ressourcement, agressivité, insécurité,
embouteillages routiers, etc. Par rapport à certains paramètres (SO2, plomb, fumées noires,...) mis en
avant dans les années 60 et 70, la qualité de l'air de la plupart des
villes s'est globalement améliorée au cours des années 90. Par contre,
d'autres polluants (Nox, ozone, particules fines et ultrafines,...) sont
l'objet de préoccupations croissantes. Le bruit, au cours de cette même décennie, est devenu un problème de
qualité de vie dont s'inquiète un nombre croissant d'instances nationales.
L'exposition aux sources sonores élevées que produit la vie moderne est
désormais considérée comme une source de pollution. Les principales sources
de nuisance et de pollution sonores sont la circ