Merise : le système d'information organisationnel - Gilles HUNAULT
... exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.. 10. (1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ...
... exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.. 10. (1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ...