FR FR Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL ...
et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour la
période ... vu le règlement (UE) nº 1176/2011 du Parlement européen et du
Conseil du 16 .... budgétaires soient prises pour ramener le déficit public à 2,9 %
du PIB. .... D'autres barrières importantes à l'entrée ou à l'exercice d'une activité (
telles ...