sujet métropole OET - Académie de Nancy-Metz

SESSION 2011

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TRANSPORT


ORGANISATION ET EXPLOITATION DES TRANSPORTS


Durée de l'épreuve : 5 heures Coefficient : 6


Matériel autorisé

Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante
et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre
élément matériel ou documentaire. (Circulaire n° 99-186 du 16 novembre
1999 ; BOEN n° 42).

Document remis au candidat

Le sujet comporte 22 pages numérotées de 1/22 à 22/22.

Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à
votre disposition.

Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants

Page de garde et barème p. 1
Présentation du sujet p. 2

DOSSIER 1 : Importations en provenance de Chine (35 points) p. 3

DOSSIER 2 : Exportation à destination du Sénégal (40 points) p. 4

DOSSIER 3 : Avaries maritimes (30 points) p. 4

DOSSIER 4 : Gestion de la flotte de véhicules (15 points) p. 5
Les différentes parties du sujet font référence aux annexes suivantes :
DOSSIER 1
Annexe 1 : Les intervenants p. 6 à 7
Annexe 2 : Les marchandises p. 7
Annexe 3 : Les régimes douaniers économiques à l'importation p. 8 à 9
Annexe 4 : Importations en provenance de Chine p. 10 à 11
Annexe 7 : Taux de change p. 19
Annexe A : La facture adressée par EIT à ELECTRO PLUS (à rendre avec
la copie) p. 21
DOSSIER 2
Annexe 1 : Les intervenants p. 6 à 7
Annexe 2 : Les marchandises p. 7
Annexe 5 : Exportation à destination du Sénégal p. 12 à 14
Annexe 7 : Taux de change p. 19
DOSSIER 3
Annexe 1 : Les intervenants p. 6 à 7
Annexe 2 : Les marchandises p. 7
Annexe 5 : Exportation à destination du Sénégal p. 12 à 14
Annexe 6 : Litiges et aspects juridiques p. 15 à 19
Annexe 7 : Taux de change p. 19
DOSSIER 4
Annexe 8 : Règles de gestion et extrait de la table
conducteur ..................... p. 20
Annexe B : Schéma conceptuel de données existant (à rendre avec la
copie) p. 22
Annexe C : Schéma relationnel (à rendre avec la
copie)........................... ..............p. 22


Récapitulation : Les annexes A, B, et C sont à rendre en un
exemplaire avec la copie.


(Deux exemplaires sont fournis pour chacune des annexes à rendre ; il ne
sera pas distribué d'exemplaires supplémentaires)


AVERTISSEMENT

Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à
formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les)
mentionner explicitement dans votre copie.

Nota : Il vous est demandé d'apporter un soin particulier à la
présentation de votre copie.
Toute information calculée doit être justifiée.

SUJET




La SARL ELECTRO PLUS est une importante société française d'import-export
spécialisée dans la fourniture d'articles électroménagers.



ELECTRO PLUS dispose d'un important réseau de fournisseurs à travers le
monde. Depuis plusieurs années, ELECTRO PLUS s'impose à l'échelle
internationale notamment en Asie, et plus particulièrement en Chine.
ELECTRO PLUS dispose de coûts de production inférieurs à ceux de l'Union
européenne et propose des produits de qualité. Aujourd'hui, ELECTRO PLUS
fait de plus en plus appel à des fournisseurs asiatiques.

Les clients d'ELECTRO PLUS sont exclusivement situés en Europe et sur le
continent africain. En ce qui concerne l'Afrique, elle travaille avec trois
distributeurs qui s'occupent chacun d'une zone géographique bien délimitée.
Parmi ces distributeurs figure la société SOCOPRAL, implantée au Sénégal.
Cette entreprise a été sélectionnée par ELECTRO PLUS afin de distribuer ses
articles électroménagers à destination des différents points de vente
situés en Afrique de l'Ouest.



Pour acheminer ses marchandises, tant en approvisionnement qu'en
distribution, ELECTRO PLUS a principalement recours aux services d'EIT
(Euro International Transit), commissionnaire de transport, commissionnaire
agréé en douane.



Vous êtes stagiaire dans l'entreprise EIT, votre responsable vous confie le
dossier ELECTRO PLUS.





DOSSIER 1 : IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE CHINE

Face à l'augmentation de ses commandes, ELECTRO PLUS a dû recourir à un
nouveau fournisseur, XU YANG TRADING, localisé à Pékin (Chine).

ELECTROPLUS décide, dans un premier temps, d'importer un lot de 20 mini
fours pour une durée de 2 mois, afin de présenter ce nouveau modèle dans
son salon d'exposition à Roissy, destiné aux professionnels. Après les deux
mois, ceux-ci seront réexpédiés à leur propriétaire, en l'état, en Chine.

Puis, en cas de succès du produit sur le salon, elle décidera de référencer
définitivement ce nouveau fournisseur.

ELECTRO PLUS confie l'organisation des acheminements entre Pékin et Roissy
à l'entreprise EIT.


Choix d'un régime douanier économique

Vous importez un lot destiné au salon d'exposition de Roissy. Vous vous
interrogez sur le régime douanier le mieux adapté à cette opération. Vous
avez rassemblé des informations concernant trois régimes douaniers
économiques à l'importation.

Travail à faire

1.1 Déterminez le régime douanier économique le plus adapté pour ce lot.
Justifiez votre choix en précisant les raisons pour lesquelles les deux
autres régimes économiques ne peuvent pas être retenus.


Dédouanement à l'importation

L'exposition du nouveau produit sur le salon a été un succès. ELECTRO PLUS
a enregistré de nombreuses commandes. Pour honorer au plus vite les
premières commandes, elle décide d'importer définitivement 200 mini fours
électriques série TRI 945 par voie aérienne.

Vous vous occupez du dédouanement à l'importation de cet envoi et de la
facturation de vos prestations à ELECTRO PLUS.

Travail à faire

1.2 Établissez la note de valeur en distinguant la valeur en douane, la
valeur statistique et la valeur première destination. Présentez votre
travail dans un tableau.

1.3 Déterminez le montant de la liquidation douanière. Présentez votre
travail dans un tableau.


1.4 Complétez le corps de la facture adressée par EIT à ELECTRO PLUS
relative à cette importation. Annexe A (à rendre avec la copie).

1.5 Calculez la rémunération de votre entreprise. Exprimez cette
rémunération en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par EIT.


DOSSIER 2 : EXPORTATION À DESTINATION DU SÉNÉGAL

ELECTRO PLUS stocke le gros électroménager (fours, réfrigérateurs,
congélateurs,...) dans un entrepôt de 6 000 m² à Dijon.
ELECTRO PLUS a reçu une commande de congélateurs de son distributeur sur la
côte occidentale africaine, SOCOPRAL.

ELECTRO PLUS nous confie l'organisation de cette exportation au départ de
l'entrepôt de Dijon. Pour réaliser cette expédition, EIT propose deux
hypothèses d'acheminement : soit par le port du Havre, soit par le port de
Marseille. Votre travail consiste à étudier les deux hypothèses
d'acheminement et à retenir la solution la plus pertinente.


Travail à faire

2.1 Démontrez qu'un seul conteneur 20' est suffisant pour l'envoi des
28 congélateurs bahuts et des 14 congélateurs armoires.

2.2 Calculez le prix du pré-acheminement routier facturé par EIT pour
chaque port de départ.

2.3 Calculez sous forme de tableau, les cotations réalisées par la
société EIT pour l'acheminement maritime.

2.4 Présentez sous forme de tableau le calcul de la valeur DES Dakar
(Incoterms CCI version 2000) de l'expédition, pour chaque hypothèse.
Déduisez le montant total des prestations logistiques pour
l'acheminement des marchandises entre Dijon et Dakar.

2.5 Indiquez le port d'embarquement retenu. Justifiez votre choix.



DOSSIER 3 : AVARIES MARITIMES

L'entreprise EIT opte finalement pour un acheminement au départ du port de
Marseille. Elle agit pour le compte d'ELECTRO PLUS en tant que
commissionnaire de transport. À la suite d'un certain nombre d'incidents,
la société ELECTRO PLUS vous demande d'analyser la nature et l'étendue des
responsabilités du transporteur maritime. Elle souhaite également être
fixée sur les garanties que vous lui apportez en tant que commissionnaire
de transport.

Dans ce but, vous avez rassemblé les informations juridiques concernant cet
envoi.

Travail à faire

3.1 Indiquez et justifiez, pour chacune des avaries, qui est l'ayant
droit de la marchandise.

3.2 Sachant que le chargement a été effectué en pontée, justifiez
l'application ou la non application de chaque texte juridique.

3.3 Déterminez pour chacune des avaries si, en vertu du contrat de
transport maritime, le transporteur maritime supporte la responsabilité
des dommages.

3.4 En fonction de la responsabilité du transporteur maritime, calculez
le montant des indemnités.

3.5 Analysez pour chacune des avaries la responsabilité de EIT en tant
que commissionnaire de transport vis-à-vis de son client ELECTRO PLUS.







DOSSIER 4 : GESTION DE LA FLOTTE DE VÉHICULES


EIT dispose d'une flotte de véhicules composée de porteurs, tracteurs et
semi-remorques. Pour en optimiser la gestion et l'affectation des
conducteurs, EIT a décidé de mettre en place une base de données
relationnelle. Vous participez à la réflexion sur le sujet.

Travail à faire :

4.1 Complétez le schéma conceptuel des données en annexe B (à rendre avec
la copie) à l'aide