Guide pratique à l'usage des conducteurs de travaux
Oui le procès-verbal de chantier peut constituer un moyen de preuve en cas de différend sur le chantier. ... dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation ? par ...
Oui le procès-verbal de chantier peut constituer un moyen de preuve en cas de différend sur le chantier. ... dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation ? par ...