Traité instituant la Communauté européenne consolidé
... exercice suivant. Les crédits sont spécialisés par chapitres groupant les ... (299). 2. 3. Les pays et territoires d'outre-mer dont la liste figure à l'annexe ...
... exercice suivant. Les crédits sont spécialisés par chapitres groupant les ... (299). 2. 3. Les pays et territoires d'outre-mer dont la liste figure à l'annexe ...