QUESTIONS ÉCRITES RÉPONSES DES MINISTRES
... exercice du mandat de conseiller général ; maintien de la différence entre ... (13 novembre 1980) -. (p. 4631) : absence de séance le dimanche 16 novembre. 1980 ...
... exercice du mandat de conseiller général ; maintien de la différence entre ... (13 novembre 1980) -. (p. 4631) : absence de séance le dimanche 16 novembre. 1980 ...