Axe A : Accompagner le développement des entreprises

PARTIE II
LE BILAN DES PROGRAMMES
COMMUNAUTAIRES (1994-1999)
EN POITOU-CHARENTES
A - BILAN DES PROGRAMMES Dans le cadre de la politique régionale communautaire, Poitou-Charentes
était éligible pour la période 1994-1999 à deux programmes
territorialisés : - « l'objectif 2 » : pour la reconversion des zones industrielles
(bassins d'emploi de La Rochelle, de Châtellerault, du nord Deux-Sèvres
et d'Angoulême) ;
- « l'objectif 5b » : pour la revitalisation des zones rurales fragiles
(le Montmorillonais, le Civraisien et le Loudunais pour la Vienne ; la
Gâtine, le Mellois et le Marais Poitevin pour les Deux-Sèvres ; le Sud-
Charente, le Ruffecois et la Charente-Limousine pour la Charente ; les
Iles de Ré et Oléron, le Rochefortais et la Haute Saintonge pour la
Charente-Maritime). Les principaux programmes d'initiative communautaire ayant permis de
compléter les actions des deux programmes territorialisés ont
essentiellement été LEADER, pour la politique de développement rural, RETEX
et KONVER pour les zones en reconversion industrielles. Les évaluations suivantes ont été réalisées : - évaluation intermédiaire du programme objectif 5b (1994-1999) par
le cabinet CODE,
- évaluation intermédiaire du programme objectif 2 (1994-1996) par
le cabinet ERNST & YOUNG,
- évaluation finale du programme objectif 2 (1994-1996 et 1997-1999)
par les cabinets ACT Consultants et BIPE,
- évaluation spécifique du FSE objectif 2 et 5b en Poitou-Charentes
par le cabinet QUATERNAIRE,
- bilan évaluatif intermédiaire du PIC LEADER II (évaluation menée
en partenariat entre le SGAR et les GAL). Par ailleurs, les cabinets ACT-BIPE ont réalisé un bilan final des
programmes objectif 2 (1994-1996 et 1997-1999) et objectif 5b (1994-1999)
dont la synthèse permet de mettre en exergue les observations suivantes
(concordantes avec les conclusions fournies lors des évaluations
intermédiaires) :
BILAN DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES (1994-1999) En euros Programme Objectif 2 La stratégie des deux docup successifs visait essentiellement à
restaurer la compétitivité des quatre bassins éligibles (La Rochelle,
Angoulême, Châtellerault et le Nord Deux-Sèvres) en s'adaptant à leurs
spécificités respectives : - le premier axe regroupait les actions destinées à effacer les
séquelles de la crise industrielle (réhabilitation et aménagement
urbain, résorption des friches) et celles visant à réduire les
conséquences sociales de cette dernière (lutte contre l'exclusion,
formation)
- le second axe visant à « valoriser les atouts des bassins d'emploi »
a essentiellement été consacré à la réalisation de grands équipements
en vue de favoriser, ou de créer, les conditions de développement des
atouts (port de La Rochelle, université, équipements touristiques,
protection et valorisation de l'environnement)
- le troisième axe était prioritairement orienté vers le soutien aux
entités économiques (aides aux entreprises, structures d'accueil des
activités, actions collectives)
- le quatrième axe regroupait les interventions en vue de promouvoir la
recherche et le transfert de technologie 1) Les évaluations ont souligné que la mobilisation des acteurs s'était
effectuée de manière globalement satisfaisante et que les arbitrages
nécessaires entre différents projets jugés prioritaires n'avaient pas
suscité de difficultés majeures. 2) Le FEDER a soutenu plus de 800 opérations (pour un coût total moyen de 2
MF par opération), 40 projets atteignent ou dépassent un coût unitaire de
10 MF. Ils relèvent de six thèmes qui constituent les priorités
d'intervention majeures du programme :
- liaisons routières et aéroportuaires (Angoulême et Nord Deux-
Sèvres),
- tourisme, loisirs, culture (essentiellement sur les zones de La
Rochelle et Angoulême),
- le port de La Rochelle,
- équipement universitaire de La Rochelle,
- immobilier d'entreprises,
- aménagement urbain et résorption des friches. Par ailleurs, le projet « Pôle Image » d'Angoulême a constitué, avec
le port de La Rochelle, la seconde priorité concernant le développement et
la mise en valeur des grands équipements.
3) Concernant l'intervention du FSE, les dépenses effectuées ont été
conformes aux objectifs affichés (près de 320 MF de dépenses totales). Le
souci de rigueur, de transparence et de régularité des procédures
d'instruction a été mis en exergue. Quelques réussites en matière
d'intégration des fonds pour soutenir l'emploi, notamment dans le domaine
de la recherche et du transfert de technologie ainsi que des expériences en
matière d'égalité des chances hommes-femmes (actions d'insertion économique
en particulier) ont été relevées. 4) De manière globale, l'évaluation finale conclut que « le programme s'est
attaché, sur de multiples aspects, à susciter les conditions les plus
propices à la croissance des activités économiques existantes et à
l'émergence d'activités nouvelles... » en soulignant toutefois qu'
«aujourd'hui un écart demeure entre la constitution des conditions
favorables à la croissance et son apparition effective ». Il est suggéré qu'en fonction des résultats perceptibles du programme
« les actions à privilégier dans l'avenir doivent être recherchées, moins
dans les opérations consacrées aux grandes infrastructures de tous ordres,
que dans les structures susceptibles de soutenir, sous les formes les plus
diverses, la création d'activités et d'emplois ». Programme Objectif 5b En regard de la situation économique et démographique des zones
rurales de Poitou-Charentes, le programme communautaire Objectif 5b était
articulé autour de quatre priorités spécifiques d'intervention : 1. encourager la diversification des secteurs agricole et forestier,
2. renforcer l'attractivité de la région par la valorisation de
l'espace rural,
3. soutenir le développement des entreprises
4. protéger et valoriser les espaces naturels sensibles. Au 31/12/1999 près de 4 500 projets avaient été programmés sur la
période, représentant 3,7 milliards de Francs en coût total (contre près de
3 milliards de francs prévus). En vue d'enrayer l'isolement et le déclin
démographique dont souffraient les cantons des zones éligibles, la
stratégie du docup a reposé prioritairement sur la mise en ?uvre des deux
premiers axes (près des ¾ du coût total contre plus des 2/3 initialement
prévus). Cet écart de mise en ?uvre a principalement été lié à :
- une sous consommation des crédits consacrés au développement des
entreprises par rapport aux montants prévus (moins de 20% du coût total
programmé contre près de 25% prévus),
- une dépense supérieure aux prévisions des actions visant à valoriser
l'espace rural (39% programmés contre 31% prévus). 1) Le FEOGA a soutenu plus de 2 200 projets visant le soutien des activités
agricoles et la valorisation des espaces ruraux et naturels. 2) Plus de 1 200 projets relatifs à la valorisation de l'espace rural et au
développement du tissu économique ont été cofinancés par le FEDER sur la
période. 3) Le FSE a participé à 200 projets concernant le soutien à l'emploi et
l'adaptation des qualifications. Les principales conclusions du cabinet BIPE, qui a réalisé un bilan
évaluatif du programme en fin de période, sont les suivantes : « Le programme s'est attaché sous de multiples aspects à susciter les
conditions les plus propices à un développement durable et harmonieux des
territoires en s'appuyant sur trois principes :
- la qualité (qualité des ressources humaines, qualité des produits,
qualité de la vie),
- la cohésion (cohésion sociale et cohésion territoriale en faveur des
zones en difficulté),
- le partenariat. Sur la période 1994-1999, les interventions publiques ont notamment
soutenu l'adaptation structurelle du système productif agricole, un des
supports majeurs de l'activité économique et de l'emploi de la région. A ce titre, les fonds structurels ont contribué à promouvoir :
- la qualité, la productivité et la diversification de l'élevage de
races caprines (1ère région de France et d'Europe), bovine, ovine,
porcine, lapine...
- la spécialisation croissante dans les grandes cultures céréalières,
- la valorisation économique et naturelle des zones humides (2ème zone
de France en superficie après la Camargue).
Compte tenu de leur caractère structurant et innovant, de nombreuses
actions, telles que la mise aux normes des bâtiments d'élevage, l'aide à la
structuration d'une démarche commerciale et à l'innovation sont
susceptibles de stimuler un nouvel essor économique des principales
filières locales. Par ailleurs, les interventions publiques portant sur la
revitalisation des espaces ruraux renvoient plus largement à une
problématique de développement global des atouts culturels, touristiques et
environnementaux des territoires. A cet égard, de nombreux investissements de valorisation de centres-
bourgs et de patrimoine rural, souvent limités à une restauration des
bâtiments stricto sensu, ont été financés pour revitaliser l'attractivité
des zones rurales ; si de toute évidence ces investissemen