ANNEXE II - Marché à rémunération forfaitaire

REPUBLIQUE DU MALI
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| | | DEMANDE DE PROPOSITIONS
Passation des Marchés de Prestations intellectuelles Sommaire DEMANDE DE PROPOSITIONS 6
Section 2. Instructions aux Candidats (IC) 9
Section 3. Données particulières de la DP 24
FORMULAIRE TECH-2 ORGANISATION ET EXPERIENCE DU SOUMISSIONNAIRE 32
A - Organisation 32
N° 38
Personnel (sous forme de graphique à barres) 38
Total personnel/mois 38
Annexe 47
taux de rémunération du personnel clé (décomposition) 51
Déclaration du soumissionnaire relative aux coûts et charges 51
Section 6. Termes de référence 52
ANNEXE I - Modèle de contrat pour les tâches rémunérées au temps passé 56
I. Modèle de Marché 62
II. Conditions Générales du Marché 64
1. Dispositions Générales 64
1.1. Définitions 64
1.2. Relations entre les Parties 65
1.3. Droit Applicable au Marché 65
1.4. Langue 65
1.5. Titres 65
1.6. Notifications 65
1.7. Lieux 65
1.8. Autorité du Membre responsable 66
1.9. Représentants habilités 66
1.10. Impôts et Taxes 66
1.11. Sanction des fautes commises par les candidats Soumissionnaires, ou
titulaires de marchés publics 66
2. Commencement, Exécution, Amendement et Résiliation du Marché 68
2.1. Entrée en Vigueur du Marché 68
2.2. Résiliation du Marché par Défaut d'entrée en Vigueur 68
2.3. Commencement des Prestations 68
2.4. Achèvement du Marché 68
2.5. Marché Formant un Tout 68
2.6. Avenant 68
2.7. Force Majeure 68
2.8. Suspension des Paiements 70
2.9. Résiliation 70
3. Obligations du Consultant 72
3.1. Conditions Générales 72
3.2. Conflits d'Intérêts 72
3.3. Devoir de Réserve 73
3.4. Responsabilité du Consultant 73
3.5. Assurance à la Charge du Consultant 73
3.6. Comptabilité, Inspection et Audits 73
3.7. Actions du Consultant Nécessitant l'Approbation Préalable de
l'Autorité contractante 74
3.8. Obligations en Matière de Rapports 74
3.9. Propriété des Documents Préparés par le Consultant 74
3.10. Equipements, véhicules et fournitures apportés par l'Autorité
contractante 74
3.11. Équipements et Fournitures Apportés par le Consultant 74
4. Personnel du Consultant 75
4.1. Conditions Générales 75
4.2. Description du Personnel 75
4.3. Agrément du Personnel par l'Autorité contractante 75
4.4. Heures Ouvrables, Heures Supplémentaires, Congés, etc. 75
4.5. Retrait et/ou Remplacement du Personnel 76
4.6. Chef de Projet Résident 76
5. Obligations de l'Autorité contractante 77
5.1. Assistance et Exemptions 77
5.2. Accès aux Lieux 77
5.3. Changements Réglementaires 77
5.4. Services, Installations et Propriétés de l'Autorité contractante 77
5.5. Paiements 78
5.6. Personnel de Contrepartie 78
6. Paiements Verses au Consultant 78
6.1. Estimation du Coût; Montant Plafond 78
6.2. Rémunérations et Dépenses Remboursables 79
6.3. Monnaie de Paiement 79
6.4. Modalités de Facturation et de Paiement 79
7. Équité et Bonne Foi 81
7.1. Bonne Foi 81
7.2. Exécution du Marché 81
8. Règlement des Différends 82
8.1. Règlement Amiable 82
8.2. Règlement des Différends 82
Formulaire type I 89
IV. Annexes 90
Annexe A - Description des Services 90
Annexe B - Rapports 90
ANNEXE C-Personnel clé - Horaire du personnel clé. 90
Annexe D - Estimation des Coûts 90
Annexe E - Obligations de l'Autorité contractante 91
Note : Indiquer sous : 91
F-1 Les services, installations et biens devant être mis à la disposition
du Consultant par l'Autorité contractante. 91
Annexe F-Garantie bancaire pour le Remboursement de l'Avance de démarrage
92
ANNEXE II - Marché à rémunération forfaitaire 94
Préambule 98
I. Modèle de Marché 100
1. Dispositions Générales 103
1.1 Définitions 103
1.2 Droit Applicable au Marché 104
1.3 Langue 104
1.4 Notifications 104
1.5 Lieux 104
1.6 Autorité du mandataire du Groupement 104
1.7 Représentants Habilités 104
1.8 Impôts et Taxes 104
1.9 Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés
publics 105
2. Commencement, Exécution, Amendement et Résiliation du Marché 106
2.1 Entrée en vigueur du Marché 106
2.2 Commencement des Prestations 106
2.3 Achèvement du Marché 106
2.4 Avenant 107
2.5 Force Majeure 107
2.6 Résiliation 109
2.6.3 Paiement à la Suite de la Résiliation 110
3. Obligations du Consultant 110
3.1 Dispositions Générales 110
3.2 Conflit d'Intérêts 110
3.3 Devoir de Réserve 111
3.4 Assurance à la Charge du Consultant 111
3.5 Actions du Consultant Nécessitant l'Approbation Préalable de
l'Autorité contractante 112
3.6 Obligations en Matière de Rapports 112
3.7 Propriété des Documents Préparés par le Consultant 112
4. Personnel du Consultant 113
4.1 Description du Personnel 113
4.2 Retrait et/ou Remplacement du Personnel Clé 113
5. Obligations de l'Autorité contractante 113
5.1 Assistance et exemptions 113
5.2 Changements réglementaires 113
5.3 Services et installations 113
6. Paiements Verses au Consultant 114
6.1 Rémunération Forfaitaire 114
6.2 Montant du Marché 114
6.3 Paiement de Prestations Supplémentaires 114
6.4 Conditions des Paiements 114
6.5 Intérêts dûs au Titre des retards de Paiement 114
7. Bonne Foi 114
7.1 Bonne Foi 114
8. Règlement des Différends 115
8.1 Règlement amiable 115
8.2 Règlement des différends 115
III. Conditions particulières du Marché 116
IV. Annexes 120
Annexe A-Description des Prestations 120
Annexe B - Rapports 120
Annexe C - Personnel Clé et Sous-traitants 120
Annexe D - Ventilation du Prix du Marché 120
Annexe E. Services et Installations Fournis par l'Autorité contractante 120
Annexe F - Garantie bancaire pour le Remboursement de l'Avance de démarrage
121
DEMANDE DE PROPOSITIONS DP Numéro 03. Nom du projet : Etude sur les causes profondes des conflits ayant affecté
le nord du Mali de 1960 à nos jours.
SELECTION DE CONSULTANT POUR La réalisation d'une Etude sur les causes profondes des conflits ayant
affecté le nord du Mali de 1960 à nos jours. Autorité contractante : MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE Source de financement : Source de financement : Budget National, Exercice 2017, Section 341, UF : 3-
3-0-0133-000-0930-02-1, CE : 4-643-10
Section 1. Lettre d'invitation
Bamako, le ............................ Messieurs, Mesdames,
1. Le Ministère de la Réconciliation Nationale, a obtenu au titre du
Budget National Exercice 2017, des ressources destinées au
fonctionnement de la Commission Vérité Justice et Réconciliation, et a
l'intention d'utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des
paiements au titre du Marché relatif à la sélection d'un consultant
pour la réalisation d'une étude sur les causes profondes des conflits
ayant affecté le nord du Mali de 1960 à nos jours.
2. Le Ministère de la Réconciliation Nationale, par la présente Lettre
de proposition, les candidats présélectionnés à présenter leurs
propositions sous pli fermé, pour la réalisation d'une étude sur les causes
profondes des conflits ayant affecté le nord du Mali de 1960 à nos jours.
Pour de plus amples renseignements sur les prestations en question,
veuillez consulter les Termes de référence ci-joints. 3. La présente Demande de propositions (DP) a été adressée aux Candidats
présélectionnés, dont les noms figurent ci-après:
|N° |Désignation |Nationali|Adresse |Téléphone |
| | |té | | |
|1 |IADL-Mali |Malienne |Bamako, ACI 2000 Immeuble |20 29 63 46/79 33 79 |
| | | |Trentimou, B.P. : E4496, |15/Fax : 20 29 61 08, |
| | | | |e-mail : iadlmali@yahoo.fr|
|2 |MACOTER |Malienne |Avenue de la Liberté, Porte|76 55 08 55/60 98 13 92/ |
| | | |1185 |66 83 18 86 |
| | | | |e-mail : |
| | | | |baka2cam2@yahoo.com |
|3 |CERCAD |Malienne |Sogoniko, Immeuble Sandy |66 72 40 31 |
| | | |Construction, B.P. : 1921 |e-mail : cercad@gmail.com |
| | | |Bamako | |
|4 |CECADev |Malienne |BacoDjicoroni ACI, B.P. |76 44 68 76 |
| | | |E647, |e-mail : cecadev@yahoo.fr |
| | | | | | Cette invitation ne peut être transférée à une autre société. 4. Un Consultant sera choisi par la méthode de la sélection sur la base
de la qualité technique et le montant de la proposition (sélection fondée
sur la qualité-coût). 5. La présente DP comprend les sections suivantes : Section 1 - Lettre d'Invitation Section 2 - Les Instructions aux Candidats
Section 3 - Données Particulières Section 4 - Proposition technique ( Formulaires types Section 5 - Proposition financière ( Formulaires types Section 6 - Termes de référence