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CoRRigé. Introduction. La faute d'une personne physique ou morale, d'un « sujet de droit », est natu- rellement une source de responsabilité. L'article 1382 ...
CoRRigé. Introduction. La faute d'une personne physique ou morale, d'un « sujet de droit », est natu- rellement une source de responsabilité. L'article 1382 ...