5. Bilan - Démarrez votre entreprise

5. Bilan Définition - Le bilan est l'état des éléments actifs, des éléments passifs
du patrimoine de l'entreprise et de leur différence qui correspond aux
capitaux propres. Le bilan fait partie des comptes annuels que tout commerçant (personne
physique ou morale) doit établir à la clôture de l'exercice. Outre le
bilan, les comptes annuels, qui forment un tout indissociable, comprennent
le compte de résultat et l'annexe. (Le bilan donne une situation de l'entreprise à une date donnée : c'est une
photographie de l'entreprise à cette date. Les comptes annuels mettent en évidence tout fait pertinent c'est-à-dire
susceptible d'avoir une incidence sur le jugement que leurs destinataires
peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de
l'entité ainsi que sur les décisions qu'ils peuvent être amenés à prendre. La réalisation du bilan est obligatoire à la création de l'entreprise
(bilan d'ouverture) et à la fin de chaque exercice comptable. Cependant des
bilans intermédiaires peuvent être établis à la demande de l'entreprise
pour toute étude économique, financière ou juridique.
Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de
l'exercice précédent. Du point de vue juridique, le bilan, reflet du patrimoine, comprend: - à l'actif une série de biens (droit de propriété et droit de créance)
classés dans un ordre
rationnel
L'actif du bilan est l'image de ce que possède l'entreprise. Les élements
de l'actif se présente par ordre de liquidité croissante.
- au passif, une série de dettes entendues au sens large, c'est-à-dire
dettes envers les tiers (passif externe ou capitaux étrangers) ainsi que
dettes envers les associés ou l'exploitant (passif interne).
Le passif du bilan est l'image de ce que doit l'entrerprise. Les élements
du passif se présente par ordre d'exigibilité croissante Du point de vue économique et financier le bilan s'analyse comme la
description des ressources investies dans l'entreprise et l'utilisation qui
en est faite (les emplois). Au passif, en ressources, on distingue :
- les capitaux propres qui regroupent les fonds apportés par l'exploitant
ou les associés, ainsi que les bénéfices laissés à la disposition de
l'entreprise
- les capitaux étrangers qui représentent les fonds mis à la disposition de
l'entreprise par les tiers (emprunts, crédits consentis par les
fournisseurs ou les banquiers, etc.). L'actif du bilan représente les emplois qui ont été réalisés au moyen des
capitaux investis dans l'entreprise à titre permanent (actif immobilisé) ou
temporaire (actif circulant). 1/Présentation du bilan 1.1/Traitement des opérations. a)Les dispositions législatives
Le code de commerce dispose que le bilan (comme le compte de résultat
et l'annexe) doit comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est
nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat, et renvoie au décret pour ce qui est du
classement des éléments à y faire figurer. Le décret comptable fixe, en conformité avec la quatrième directive
européenne, les éléments qui doivent au minimum figurer à l'actif et au
passif du bilan de la généralité des entreprises ainsi que ceux qui doivent
apparaître au bilan des entreprises pouvant adopter une présentation
simplifiée de leurs comptes annuels. b)Classement des opérations
Les éléments du patrimoine de l'entreprise sont classés à l'actif et
au passif du bilan selon leur destination et leur provenance. Lorsqu'un
élément d'actif ou de passif relève de plusieurs postes du bilan, mention
doit en être faite dans l'annexe des postes dans lesquels il ne figure pas. Le classement des éléments du bilan (et du compte de résultat) peut être
adapté par secteurs d'activité après avis du Conseil national de la
comptabilité. D'une manière générale, le Plan comptable établit une relation entre les
rubriques du bilan (du système développé) et les opérations économiques et
financières classées selon une optique fonctionnelle. |ACTIF |PASSIF |
|Immobilisations incorporelles |Capitaux propres |
|Immobilisations corporelles |Résultat |
|Participations et autres titres |Provisions et amortissements |
|Créances rattachées à des |Dettes financières |
|participations et prêts |Dettes d'exploitations |
|Stocks et en-cours |Dettes diverses |
|Créances d'exploitation |Trésorerie négative |
|Créances diverses | |
|Trésorerie positive | |
|Valeurs mobilières de résultante | |
|financière (placements et | |
|disponobilités) | |
La contrepartie du capital souscrit non appelé doit figurer distinctement
comme premier poste de l'actif. 1.2/ la structure de bilan. Les actifs sont donc de deux natures : les actifs immobilisés
(immobilisations) et les actifs circulants.
Les immobilisations sont destinés à servir de façon durable à l'activités
de l'entreprise. Elles ne se consomment pas au premier usage et ont pour
vocation de durer plusieurs années.
Les immobilisations proviennent des investissements que l'entreprise
engagent pour augmenter la production ou la productivité, pour remplacer un
outil de production usé, pour améliorer les conditions de travail et de
sécurité, pour augmenter la valeur ou la durée de vie d'un bien.
En ce qui concerne les actifs circulants, ils n'ont pas pour vocation de
rester durablement dans l'entreprise. Ils se renouvellent régulièrement et
se transforment rapidement en liquidités. a)Les postes de l'actif doivent notamment permettre de distinguer :
* Les immobilisations
- parmi les immobilisations incorporelles : les frais d'établissement, les
frais de recherche et de développement, les concessions, brevets,
logiciels, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires, le
fonds commercial, les immobilisations incorporelles en cours ainsi que les
avances et acomptes ;
Les immobilisations incorporelles sont des éléments sans consistance
matérielle physique. - parmi les immobilisations corporelles : les terrains, les constructions,
les installations techniques, matériels et outillages, les avances et
acomptes ainsi que les immobilisations corporelles en cours ;
Les immobilisations corporelles sont physiquement présentes dans
l'entreprise. - parmi les immobilisations financières : les participations, les créances
rattachées à des
participations, les autres titres immobilisés et les prêts ;
Les immobilisations financières sont constituées de participations dans
d'autres entreprises ou de prêts.
* Les actifs circulants
- parmi les stocks et en-cours : les matières premières et autres
approvisionnements, les en-cours de production, les produits intermédiaires
et finis ainsi que les marchandises; - parmi les créances : les créances clients, le capital souscrit appelé et
non versé ; - parmi les valeurs mobilières de placement : les actions que la société a
émises et dont elle est propriétaire.
Lorsqu'elles sont admises à donner une présentation simplifiée de leurs
comptes annuels, les entreprises doivent faire apparaître successivement : - au titre de l'actif immobilisé : les immobilisations incorporelles, en
distinguant le fonds commercial, les immobilisations corporelles et les
immobilisations financières ; - au titre de l'actif circulant : les stocks et en-cours, les avances et
acomptes versés sur commandes, les créances, en distinguant les clients,
les valeurs mobilières de placement et les disponibilités - les charges constatées d'avance. Le passif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments
suivants : les capitaux propres, les autres fonds propres, les provisions
pour risques et charges, les dettes, les comptes de régularisation et les
écarts de conversion. Il découle de cette énumération la structure de bilan
suivante. b)Les postes du passif doivent permettre de distinguer notamment: - parmi les capitaux propres : le capital, les primes d'émission et primes
assimilées, les écarts de réévaluation, le résultat de l'exercice, les
subventions d'investissement et les provisions réglementées, ainsi que les
réserves, en isolant la réserve légale, les réserves statutaires ou
contractuelles et les réserves réglementées ;
Les capitaux propres constituent les ressources stables de l'entreprise et
déterminent comptablement ce qu'elle vaut réellement.
Les capitaux propres sont constitués des ressources apportées par les
associés ou les actionnaires (capital social) et des profits générés par
l'entreprise à l'occasion de son activité (réserves et résultat).
- parmi les autres fonds propres : le produit des émissions de titres
participatifs, les avances conditionnées ; - les provisions pour risques et les provisions pour charges;
Les provisions pour risque sont destinées à couvrir des risques comme les
les litiges, les retours d'invendus, les pénalités, les amendes, les pertes
de change...
Les provisions pour charges sont utilisées pour couvrirles charges futures
comme les impôts,les diverses charges fiscales et sociales... - parmi les dettes :
Dettes financières : les emprunts obligataires convertibles, les autres
emprunts obligataires, les emprunts et dettes auprès des établissements de
crédit, les emprunts et dettes financiers divers,
Dettes d'exploitation : les avances et acomptes reçus sur commandes en
cours, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales ainsi que
les dettes sur immobilisations.
En terme d'analyse financière , on peut opérer une distinction parmi les
dettes : dettes à long terme et dettes à court terme selon