Contrat de gré à gré ? Services professionnels - Société d'habitation ...

Mécanique (plomberie et ventilation) .... les professionnels doivent soumettre les
plans corrigés à l'Organisme pour vérification et approbation définitive. .... de l'
exercice de celles-ci, à moins d'avoir été dûment autorisé ou autorisée à le faire ...

Part of the document