COURS DE LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS
sur ce sujet Roujou de Boubée, Essai sur l'acte juridique collectif, thèse Toulouse, LGDJ, 1961. 74. Article 104 du code de travail : « La convention collective ...
sur ce sujet Roujou de Boubée, Essai sur l'acte juridique collectif, thèse Toulouse, LGDJ, 1961. 74. Article 104 du code de travail : « La convention collective ...