Aléatoire - Josselin Garnier
... exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par ailleurs en vertu du présent ... exemple attestée ou reconnue conforme par un officier public; la tâche des.
... exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par ailleurs en vertu du présent ... exemple attestée ou reconnue conforme par un officier public; la tâche des.