DELAGRAVE-2020-DROIT-CORRIGE-TERMINALE.pdf
Ainsi, le contrat, une fois formé, est source d'obligations entre les personnes juridiques (parties). Page 15. Thème 5 ? Quel est le rôle du contrat ? 14.
Ainsi, le contrat, une fois formé, est source d'obligations entre les personnes juridiques (parties). Page 15. Thème 5 ? Quel est le rôle du contrat ? 14.