ANNEXE 2 ? Procédure de validation du fichier ... - Portail Québec
1.1 Année d'exercice : période comprise entre le 1er avril et le 31 mars de l'
année .... 4.1 La présente entente débute le 1er avril 2016 et se termine le 31
mars 2021; ... 4.3 Le Ministre peut décider de mettre fin à l'entente de récolte à la
fin d'une ...... Dans le cas prévu à la clause 9.2, le BÉNÉFICIAIRE transmet un
avis au ...