Article 1 : Objet

Août 2001









COMPLEMENT DE PROGRAMMATION
OBJECTIF 2
2000-2006

POITOU-CHARENTES


( ( ( ( (









PREFECTURE DE REGION POITOU-CHARENTES
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES



AVERTISSEMENT

Ce document constitue le complément de programmation pour le FEDER, le
FSE et le FEOGA.

Il précise, pour chaque mesure, les sous-mesures (le cas échéant) et
les types d'actions. Il détaille les maquettes financières, les critères
de sélection, les taux d'intervention communautaire et public et les
modalités de prise en compte de l'égalité des chances hommes femmes ainsi
que les impacts par mesure sur l'environnement.

- Les indicateurs quantifiés par mesure (réalisation, résultat et
éventuellement impact),

- Un complément aux dispositions de mise en ?uvre intégrées au DOCUP. Il
détaille à cet égard, la composition du comité de programmation, les
services chefs de file mesure et les rapporteurs devant le comité, les
circuits financiers et le rôle respectif de chaque service intervenant
dans le processus,

- Un document présentant le dispositif de communication et d'information du
programme.

- NB : les mesures 2, 8, 9 et 13 concernant le FEOGA Garantie figurent pour
mémoire dans les axes A, B et C du DOCUP. Elles sont déclinées en mesures
opérationnelles dans l'axe D. En conséquence, le complément de
programmation dont l'objectif est de préciser les modalités d'application
du DOCUP ne fait pas référence à ces mesures dont le contenu est décliné
dans la partie 2 du présent document, sous une numérotation allant de 15
à 27.


SOMMAIRE




AVERTISSEMENT 2


PARTIE 1 : LES MESURES FEDER ET FSE DU DOCUP 7


Axe A : Accompagner le développement des entreprises 7


Mesure 1 : Soutien à la création et au développement des entreprises
industrielles, artisanales et commerciales, touristiques et des services
aux entreprises 7

Sous-mesure 1.1 : soutien à l'innovation et au développement
technologique 8
Sous-mesure 1.2 : accompagnement des projets d'entreprises 10
Sous-mesure 1.3 : actions collectives 12
Sous-mesure 1.4 : ingénierie financière 15
Sous-mesure 1.5 : entreprises artisanales, commerciales, touristiques
et services associés 16
Sous-mesure 1.6 : entreprises et environnement 21
Pour l'ensemble de la mesure 1 : 22
INDICATEURS DE LA MESURE 1 25





Mesure 3 : Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 26

Sous-mesure 3.1 : réhabilitation des friches industrielles et des
emprises militaires libérées 28
Sous-mesure 3.2 : infrastructures de desserte et équipements
structurants de développement économique 29
Sous-Mesure 3.3 : immobilier d'entreprises, pépinières et services
communs 37
Sous-Mesure 3.4 : aménagement de zones d'activités 39
Pour l'ensemble de la mesure 3 : 40
INDICATEURS DE LA MESURE 3 41


Mesure 4 : Formation des actifs, aide à l'emploi 42

Sous-Mesure 4.1 : développement des compétences pour accompagner les
mutations des pôles industriels 44
Sous-Mesure 4.2 : favoriser le développement des très petites
entreprises 45
Sous-Mesure 4.3 : favoriser et soutenir la dynamique de création, de
développement et de diversification d'activités 46
Sous-Mesure 4.4 : assurer la formation des actifs demandeurs d'emploi,
en particulier les jeunes, pour répondre aux évolutions et aux besoins
de compétence des entreprises 47
Pour l'ensemble de la mesure 4 : 48
INDICATEURS MESURE 4 49
Modalites d'abondement de la PAT dans les DOCUP regionaux des objectif
1 phasing out et objectif 2 50


Axe B : Soutenir et valoriser les secteurs strategiques 51


Mesure 5 : Les Ports de la Charente-Maritime 51

Pour l'ensemble de la mesure 5 : 54
INDICATEURS MESURE 5 55


Mesure 6 : Image et industries de la connaissance 56

Sous-mesure 6.1 : MAGELIS 57
Sous-mesure 6.2 : industries de la connaissance 60
Pour l'ensemble de la mesure 6 : 61
INDICATEURS MESURE 6 62





Mesure 7 : Le potentiel universitaire et de recherche 63

Sous-mesure 7.1 : soutien aux grands projets structurants
d'enseignement supérieur et de recherche 64
Sous-mesure 7.2 : aide aux investissements matériels et immatériels
pour la valorisation et le transfert de technologie 66
Pour l'ensemble de la mesure 7 : 66
INDICATEURS MESURE 7 68





Mesure 10 : Développer et valoriser les compétences universitaires et de
recherche - Favoriser l'ouverture au monde économique - Promouvoir
l'innovation 69

Pour l'ensemble de la mesure 10 : 72
INDICATEURS MESURE 10 73


Axe C : Renforcer l'attractivité et la cohésion des territoires 74


Mesure 11 : Cohérence territoriale et cohésion sociale 74

Sous-Mesure 11.1 : développement solidaire des territoires 76
Sous-Mesure 11.2 : spécificités urbaines territoriales 78
Sous-Mesure 11.3 : développement local de proximité dans les
territoires 80
Pour l'ensemble de la mesure 11 : 81
INDICATEURS MESURE 11 82


Mesure 12 : Valorisation économique du patrimoine 83

Pour l'ensemble de la mesure 12 : 88
INDICATEURS MESURE 12 89


Mesure 14 : Pactes territoriaux pour l'emploi 90

Sous-Mesure 14.1 : Mobiliser les partenaires, rassembler les ressources
d'un territoire pour une démarche cohérente d'insertion professionnelle
des demandeurs d'emploi, de formation de l'ensemble des actifs et de
développement de l'emploi 92
Sous-Mesure 14.2 : Donner aux acteurs territoriaux les moyens de
l'initiative et de la création, en particulier pour et par les jeunes
93
Pour l'ensemble de la mesure 14 : 94
INDICATEURS MESURES 14 95


Axe E : Assistance Technique 96


Mesure 28 : Assistance technique FEDER 96

Sous-Mesure 28.1 96
Sous-Mesure 28.2 97


Mesure 29 : Assistance technique FSE 97

Sous-Mesure 29.1 97
Sous-Mesure 29.2 97


MAQUETTES OBJECTIF 2 MESURES FEDER ET FSE PERIODE 2000.2006 98




VADEMECUM DES MESURES FEDER ET FSE 102




ANNEXES 114




ANNEXE 1 : Chefs de file et rapporteurs 115

ANNEXE 2 : Schémas de procédure d'une opération FEDER/FSE 118

ANNEXE 3 : Procédures pour les mesures FEDER/FSE objectif 2 2000-2006 121

ANNEXE 4 : Tableau récapitulatif des codifications des mesures par
catégories 135

ANNEXE 5 : Tableau récapitulatif des indicateurs de performance 139

ANNEXE 6 : Plan de communication sur les fonds structurels de Poitou-
Charentes 142

ANNEXE 7 : Modalités d'utilisation de la subvention globale - Convention
d'application 151




PARTIE 2 : LES MESURES FEOGA - GARANTIE 172


AXe D : Mesures FEOGA-Garantie 175


Mesure 15 : Investissement dans les exploitations agricoles - mesure a
du RDR (article 4 du RDR) 175



Mesure 16 : Amélioration de la transformation et de la commercialisation
des produits agricoles - mesure g du RDR (articles 25 à 28 du RDR) 181



Mesure 17 : Amélioration des terres - mesure j du RDR (article 33 du RDR
- 1ère alinéa) 185



Mesure 18 : Remembrement des terres - mesure k du RDR (article 33 du
RDR, 2ème alinéa) 187



Mesure 19 : Instauration de services de remplacement et de services
d'aide à la gestion agricole - mesure l du RDR (article 33 du RDR - 3ème
alinéa) 189



Mesure 20 : Commercialisation de produits agricoles de qualité - mesure
m du RDR (article 33 du RDR, 4ème alinéa) 190



Mesure 21 : Services essentiels pour l'économie et la population rurale
- mesure n du RDR (article 33 du RDR, 5ème alinéa) 194



Mesure 22 : Rénovation et développement des villages et protection et
conservation du patrimoine rural - mesure o du RDR (Article 33 du RDR,
6ème alinéa) 197



Mesure 23 : Diversification des activités agricoles ou de l'agriculture
en vue de créer des activités multiples ou des alternatives de revenu -
mesure p du RDR (article 33 du RDR, 7ème aliéna) 200



Mesure 24 : Développement et amélioration des infrastructures liées au
développement de l'agriculture - mesure r du RDR (article 33 du RDR,
9ème alinéa) 202



Mesure 25 : Encouragement des activités touristiques et artisanales -
mesure s du RDR (Article 33 du RDR, 10ème alinéa) 206



Mesure 26 : Protection de l'environnement en ce qui concerne
l'agriculture, la sylviculture et la gestion de l'espace naturel, ainsi
que l'amélioration du bien être des animaux - mesure t du RDR (article
33 du RDR, 12ème alinéa) 212



Mesure 27 : Reconstitution du potentiel de production endommagé par les
catastrophes naturelles et mise en place des instruments de prévention
appropriés - mesure u du RDR - (article 33 du RDR, 6ème alinéa) 241



MAQUETTE FINANCIERE DES MESURES FEOGA - G 244


GUIDE DES PROCEDURES DU FEOGA - G 247


ANNEXES DU FEOGA - G 256


ANNEXE 1 : Pièces à joindre à toute demande de subvention 257


ANNEXE 2 : Fiche complémentaire - Exploitations agricoles 261


ANNEXE 3 : Fiche complémentaire - Entreprises agro alimentaires 267


ANNEXE 4 : Indicateurs 268


ANNEXE 5 : Modèle d'accusé de réception 323


ANNEXE 6 : Modèle de rapport d'instruction (fiche PRESAGE avant comité)
325


ANNEXE 7 : Services rapporteurs 326


ANNEXE 8 : Certifica