Cas pratique - Exercices corriges
Mais attendu que les juges, après avoir relevé que Mme X... avait signalé à Mme
.... l'arrêt attaqué de la Cour de renvoi dit que " l'enfant Nicolas X... ne subit pas ...
Mais attendu que les juges, après avoir relevé que Mme X... avait signalé à Mme
.... l'arrêt attaqué de la Cour de renvoi dit que " l'enfant Nicolas X... ne subit pas ...