CONCOURS COMPLEMENTAIRE 2004 SUJETS ET MEILLEURES ...
... exercice de la justice ? c. Quelles sont les caractéristiques des institutions judiciaires ? d. Où les différents tribunaux sont-ils compétents ? Corrigé : a.
... exercice de la justice ? c. Quelles sont les caractéristiques des institutions judiciaires ? d. Où les différents tribunaux sont-ils compétents ? Corrigé : a.