Recueil des actes administratifs n°532 Commission permanente du ...
Il s?est réuni trois fois au cours de l?exercice écoulé. Le taux de participation moyen des membres aux sessions de l?exercice 2010 a été de 76,1 %. Il est ...
Il s?est réuni trois fois au cours de l?exercice écoulé. Le taux de participation moyen des membres aux sessions de l?exercice 2010 a été de 76,1 %. Il est ...