BUDG/2007/005005/00/00/TRA EN(15) - Ipex.eu
21 juin 2007 ... ... du règlement (CE, Euratom) n° 2728/94 du Conseil du 31 octobre 1994 ... de l'
exercice précédent) et dans le présent APBR n° 5/2007. ..... budgétiser dans le
présent APBR concerne deux exercices: 2003 et 2006. ..... 1 279 773 409 ....
général des Communautés européennes (JO L 111 du 28.4.2007, p.