Mise en place d'un dispositif d'enseignement à distance par les TIC ...
- Principe : l'entreprise n'est pas un sujet de droit. 167. A. - L'absence de personnalite morale (219). 167. B. - Consequences de l'absence de personnalite ...
- Principe : l'entreprise n'est pas un sujet de droit. 167. A. - L'absence de personnalite morale (219). 167. B. - Consequences de l'absence de personnalite ...