BD TOPO® Version 3.2 - Descriptif de contenu - Géoservices
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 ... - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,.
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 ... - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,.